Élections professionnelles : favoriser un syndicat peut entraîner l’annulation du scrutin

Pendant une campagne électorale, l’employeur doit rester neutre à l’égard des organisations syndicales : aucun syndicat ne doit être favorisé au détriment d’un autre.

Le non-respect de cette obligation de neutralité peut entraîner l’annulation des élections professionnelles et expose l’employeur à des poursuites pour délit d’entrave.

L’obligation de neutralité s’applique notamment en matière de propagande électorale.