Bons d’achat pour la rentrée scolaire 2025

Des bons d’achat pour la rentrée scolaire peuvent être délivrés par le comité social et économique (CSE) aux salariés pour chacun de leurs enfants qui vont à l’école, au collège, au lycée ou qui poursuivent leurs études.

Par rentrée scolaire, il faut entendre toute rentrée de début d’année (scolaire, universitaire, etc.). La nature de l’établissement importe peu (établissement scolaire, lycée professionnel, CFA, etc.).

Les bénéficiaires sont les salariés ayant des enfants de moins de 26 ans dans l’année d’attribution des bons d’achat. Les salariés n’ayant pas d’enfant ne sont pas concernés.

Les bons d’achat doivent être attribués pour une utilisation déterminée, en relation avec l'événement pour lequel ils ont été distribués. Ils peuvent par exemple permettre l’achat de biens en rapport avec la rentrée scolaire, tels que des fournitures scolaires, des vêtements, des livres, des équipements informatiques.

Ils doivent être attribués aux alentours de la rentrée. Un bon d’achat « rentrée scolaire » délivré en décembre pour une rentrée scolaire intervenue en septembre ne peut plus être considéré comme étant en relation avec l’événement rentrée scolaire.

Les bons d’achat attribués au titre de la rentrée scolaire ou de la poursuite d’études supérieures des enfants âgés de moins de 26 ans dans l’année civile d’attribution sont exonérés de cotisations et contributions sociales… Sous réserve de justifier du suivi de scolarité !

Pour que les bons d’achat offerts aux salariés ne soient pas soumis à cotisations sociales, il faut que leur valeur totale, par salarié et par année civile, ne dépasse pas le seuil de 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 196 euros en 2025.

Si vous avez déjà dépassé le plafond de 196 euros, les bons d’achat que vous offrez aux salariés à l'occasion de la rentrée scolaire peuvent tout de même être exonérés de cotisations sociales, à condition que ce seuil de 196 euros ne soit pas dépassé pour cet événement.

L’URSSAF précise que pour la rentrée scolaire, le seuil est de 5 % par enfant.

Dans le cas particulier où deux conjoints travaillent dans la même entreprise, le seuil s’apprécie pour chacun d’eux. 

Vous souhaitez en savoir davantage sur votre rôle dans la gestion des activités sociales et culturelles ? Les Editions Tissot vous proposent leur documentation « CSE ACTIV » qui contient notamment des conseils si vous faites face à un contrôle URSSAF.

Urssaf, Guide pratique 2025 - Comité social et économique, 4 février 2025