Cadeaux et bons d’achat liés à la rentrée scolaire : peuvent-ils encore être offerts après le 1er septembre ?

Les comités sociaux et économiques (CSE) disposant d’un budget dédié aux activités sociales et culturelles peuvent distribuer aux salariés des bons cadeaux. Notamment lors des rentrées scolaires au profit des salariés parents.

Par rentrée scolaire, il faut entendre toute rentrée de début d’année (scolaire, universitaire, etc.). L’URSSAF précise que la nature de l’établissement importe peu (établissement scolaire, lycée professionnel, CFA, etc.).

Cette année, les élus peuvent distribuer jusqu’à 196 euros par an et par salarié bénéficiaire sous forme de bons cadeaux, les sommes en question faisant alors l’objet d’une exonération sociale et fiscale. Il est possible d’aller au-delà de ce plafond si les bons sont distribués à l’occasion de certains événements listés par les URSSAF.

C’est le cas de la rentrée scolaire, permettant de distribuer encore 196 euros de plus que le plafond annuel général pour chaque enfant scolarisé âgé de moins de 26 ans dans l’année d’attribution du bon d’achat. Les salariés n’ayant pas d’enfant ou dont les enfants sont âgés de 26 ans ou plus ne peuvent pas disposer de bons cadeaux exonérés à l’occasion des rentrées scolaires.