La procédure d’information-consultation du CSE dans les entreprises d’au moins 50 salariés (dossier de synthèse)
Attention
La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.
En tant qu'élus du CSE, vous êtes régulièrement amenés à rendre l'avis du comité dans le cadre d'une procédure d'information-consultation.
Elle vous permet de représenter l’intérêt collectif des salariés au regard des projets et de la situation de l’entreprise. La mise en œuvre de cette procédure est encadrée juridiquement et doit ainsi répondre à plusieurs règles précises et complexes.
Retrouvez dans ce dossier de synthèse, tout ce qu'il faut savoir sur :
- les informations-consultations ponctuelles ;
- les informations-consultations récurrentes ;
- la notion d'avis motivé ;
- les étapes de la procédure et ses délais applicables.
En tant qu'élus du CSE, vous êtes régulièrement amenés à rendre l'avis du comité dans le cadre d'une procédure d'information-consultation.
Elle vous permet de représenter l’intérêt collectif des salariés au regard des projets et de la situation de l’entreprise. La mise en œuvre de cette procédure est encadrée juridiquement et doit ainsi répondre à plusieurs règles précises et complexes.
Retrouvez dans ce dossier de synthèse, tout ce qu'il faut savoir sur :
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- la notion d'avis motivé ;
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