QUESTION, RÉPONSE

CSE : Ai-je le droit d'inviter une personnalité extérieure à une réunion d’information du personnel ?

Publié le 02/10/2024 à 07:00

Temps de lecture : 2 min

Attention

La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le CSE a la faculté d’organiser des réunions d’information avec le personnel.

Ces rencontres permettent ainsi au comité d’aborder des sujets relatifs à l’actualité de l’entreprise s’inscrivant dans le champ de ses attributions.

En pratique, elles vous autorisent :

à échanger sur un prochain thème de consultation ;
à échanger sur un projet en cours de discussion ;
ou encore à partager vos dernières prises de position.

La procédure d’information-consultation du CSE dans les entreprises d’au moins 50 salariés (dossier de synthèse)Télécharger gratuitement

Notez le

En tant que membre du comité, vous êtes tenu à une obligation de discrétion. A ce titre, vous ne pouvez pas divulguer des informations :

de nature confidentielle ;
et présentées comme telles par l’employeur.

Dès lors, le Code du travail dispose que ces réunions internes doivent s’organiser :

dans le local mis à votre disposition ;
et en dehors du temps de travail des salariés participants.

Rappel

L’employeur a l’obligation de mettre un local aménagé à la disposition exclusive et permanente du CSE. C’est-à-dire chauffé, meublé et éclairé mais aussi conforme aux normes de santé et de sécurité applicables. A défaut, et sauf à démontrer qu’il se trouve dans l’impossibilité de s’y conformer, l’employeur commet un délit d’entrave.

Concernant l’invitation de personnalités extérieures, syndicales ou non, la loi indique que :

Oui, vous pouvez envisager leur participation à la réunion.

C’est à la condition toutefois de recueillir l’accord préalable de l’employeur s’il s’agit :

d'une personnalité extérieure syndicale et que la réunion doit se tenir dans d’autres locaux ;
ou d’une personnalité extérieure non syndicale (ex : universitaire, personnalité politique, avocat).

A l’opposé, aucune autorisation n’est à solliciter si l’invitation touche une personnalité syndicale extérieure et que la réunion doit se dérouler au sein du local du comité.

Pour en savoir davantage sur les rencontres entre les salariés et leurs élus, les Editions Tissot vous proposent leur documentation :