Index égalité professionnelle : ce qu’il faut savoir pour 2024 dans le BTP

Si votre entreprise compte au moins 50 salariés, vous devez mesurer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes au regard d’indicateurs.

Une obligation qui n’est pas nouvelle mais qui revient chaque année.

4 ou 5 indicateurs sont pris en compte selon votre effectif. Les modalités de calcul des indicateurs sont définies par des annexes :

Plus votre entreprise est performante sur les indicateurs, plus elle obtient de points, le nombre maximum étant de 100. Sachant que si le niveau de résultat obtenu est inférieur à 75 points, il est nécessaire de mettre en œuvre des mesures de correction et le cas échéant de rattrapage salarial dans un délai de 3 ans.

Votre index doit être publié au plus tard le 1er mars de l’année en cours, au titre de l’année précédente. Il vous reste donc un peu plus d’un mois pour calculer les résultats de l’année 2023.

Chaque année l’administration doit être informée :

• du niveau de résultat global de votre index égalité professionnelle ;
• du résultat de chaque indicateur.

Vous devez aussi respecter la date du 1er mars pour l’informer si votre score à l’index est insuffisant :

• des mesures de correction envisagées ou déjà mises en œuvre (score inférieur à 75 points) ;
• des objectifs de progression de chacun des indicateurs (score inférieur à 85 points) ;
• ainsi que les modalités de publication de ces mesures et de ces objectifs.

Les informations précises à transmettre à l’administration ont été précisées par arrêté. Elles diffèrent selon que l’entreprise compte plus ou moins de 250 salariés et selon qu’il s’agisse d’une UES ou non.

L’administration n’est pas la seule destinataire des informations liées à l’index.

Vous devez aussi procéder à une publication sur votre site Internet du résultat global et de celui de chaque indicateur. À défaut de site Internet, ils sont portés à la connaissance des salariés par tout moyen.

Les mesures de correction et les objectifs de progression de chacun des indicateurs doivent aussi être publiés sur votre site et portés à la connaissance des salariés par tout moyen.

Ces informations sont également transmises au CSE en amont de la première réunion qui suit la publication de l’index via la BDESE.

Vous avez besoin d’aide pour calculer votre index ? Les Editions Tissot proposent l’offre « Calcul de l’index de l’égalité salariale Femmes – Hommes » qui vous permet de recevoir très rapidement votre index en fournissant simplement vos fichiers DSN.

Attention, si au 1er mars 2024 vous n’avez pas rempli vos obligations relatives à l’index vous risquez une pénalité financière.

Et ne pensez pas que vous êtes dispensé parce que certains indicateurs sont incalculables. Vous devez quand même procéder à la transmission de vos résultats à l’administration et au CSE et afficher les indicateurs calculables sur votre site Internet.

Le BTP est particulièrement touché par cette difficulté de calcul de l’index. Pour s’en rendre compte il suffit de regarder les 10 premiers résultats affichés par le ministère du Travail en 2023 concernant le secteur : 8 entreprises sur 10 ont déclaré leur index incalculable.

Rappelons qu’il existe deux pénalités différentes concernant l’index. La première est encourue quand vous n’avez pas publié les informations relatives aux écarts de rémunération ou pas défini de mesures de correction. Dans ce cas, l’inspection du travail peut vous mettre en demeure de le faire dans un délai minimum d’un mois au risque d’une pénalité.

La seconde concerne les entreprises dont les résultats ont été insuffisants et qui n’ont pas agi dans un délai de 3 ans.