Actualités "rémunération btp"

La fixation des salaires minimaux est le rendez-vous incontournable dans le secteur du BTP. Ceux-ci sont négociés au niveau régional par les partenaires sociaux et déterminent le seuil en-dessous duquel aucun salarié ne peut être rémunéré. Synthèse de ce qui s’est passé cette semaine...

L'accord sur les salaires minimaux des cadres des Travaux Publics pour 2024 a été étendu. Ces minima sont donc rendus obligatoires pour tous les employeurs entrant dans le champ d'application de la convention des Travaux publics à compter du 16 mars. Rappelons que vous devez vérifier si les salaires pratiqués dans votre entreprise respectent les minima, sachant que ces derniers sont majorés pour les cadres au forfait jours.

Le ministère du Travail a dévoilé les résultats 2024 de l’index égalité professionnelle. Pour le secteur de la Construction, l’index moyen ne progresse pas et reste toujours inférieur à la moyenne nationale. Le Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes a présenté un bilan de l’index et a fait des propositions d’amélioration de l’outil visant notamment à conditionner l’accès aux marchés publics des entreprises à un index satisfaisant.

La CARSAT notifie annuellement le ou les nouveaux taux applicables dans l'entreprise. En cas de contrôle réalisé en cours d’année, il est possible qu’elle notifie un nouveau taux de façon rétroactive au 1er janvier. Les conséquences financières peuvent être importantes et nécessitent de vérifier si une contestation est envisageable. En particulier pour les entreprises du BTP se voyant privées des quelques avantages propres au calcul des taux dans leur secteur.

La déduction forfaitaire spécifique a-t-elle été vaincue par le BOSS ? Non, la pratique montre que les employeurs, comme les salariés du BTP, n’ont pas encore renoncé à l’utiliser malgré les obstacles posés. Le principal obstacle est l’incertitude juridique autour du mécanisme, incertitude qui se réduit au fur et à mesure des mises à jour du BOSS. Point d’étape en ce début d’année 2024 pour observer le fonctionnement actuel du mécanisme de la déduction forfaitaire spécifique.

La question des obligations des entreprises du BTP en matière de financement des repas des salariés de chantiers reste toujours une problématique importante en 2024. Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale fait office de cadre de référence tout comme les textes des conventions collectives nationales. Aux employeurs de vérifier en fonction de leurs choix de prise en charge le régime social à appliquer en 2024.

La Cour de cassation a eu à juger la question de savoir si le salarié déjà affilié à la mutuelle de son conjoint peut être dispensé de l’affiliation à celle de son entreprise et ce même si son adhésion à celle de son conjoint était facultative. Qu’en est-il ?

Plusieurs syndicats ont signé un nouvel accord revalorisant les minima des ingénieurs et cadres du Bâtiment au 1er février 2024. Vous devez vérifier si les salaires pratiqués dans votre entreprise respectent bien ces minima. Pour rappel, ces appointements minimaux sont majorés pour les cadres au forfait jours.

Des nouveautés sont à signaler au 1er février 2024 notamment sur l’indemnisation des arrêts de travail mais aussi sur les salaires minimaux du Bâtiment.

Les cotisations allocations familiales et maladie ont une particularité commune : elles disposent de deux taux distincts selon que l’assiette dépasse ou non un plafond. Et, pour ne pas simplifier les choses, ce plafond est différent entre les deux cotisations. Le mode de calcul de ces plafonds est revu à partir du 1er janvier 2024, imposant aux entreprises du BTP d’auditer leurs paramétrages paie.

Une nouvelle campagne chômage intempéries démarrera au 1er avril 2024. Voici les paramètres à connaitre.

Retrouvez tous les chiffres à connaître pour faire votre paie dans le domaine du BTP en 2024.

Si votre entreprise compte au moins 50 salariés, il ne vous reste que quelques semaines pour calculer et publier votre index égalité professionnelle. Attention, même si l’index vous parait incalculable vous avez des choses à faire.

Comme chaque année, un arrêté est venu préciser les taux collectifs des cotisations accidents du travail-maladies professionnelles applicables dans le BTP pour 2024. Les barèmes des coûts moyens permettant de calculer le taux individuel de la cotisation AT/MP sont également publiés.

La réduction générale des cotisations patronales ou ex-réduction « Fillon » est, comme chaque année, concernée par des modifications dans son calcul au passage de l’année 2023 à l’année 2024. Les entreprises du BTP doivent donc bien vérifier le changement de leur paramétrage pour cette réduction.

La hausse du SMIC effective pour le 1er janvier 2024 a des impacts parfois méconnus. C’est le cas du calcul des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale en cas d’arrêt maladie non professionnelle. Le montant versé est en effet dépendant du montant du SMIC. D’autres nouveautés exceptionnelles relatives aux IJSS sont aussi à signaler cette année.

Plusieurs nouveautés importantes concernant la PPV sont à signaler pour 2024. Le BOSS a aussi apporté des précisions à connaitre.

Les salaires minimaux applicables aux salariés en contrat de professionnalisation du BTP changent au 1er janvier 2024.

Avec la hausse du SMIC, les salaires minimaux applicables aux jeunes en apprentissage dans le BTP évoluent au 1^er janvier 2024.