Actualités en droit du travail du secteur métallurgie

Depuis le 1er janvier 2024 et l’entrée en vigueur de la convention collective unique de la métallurgie du 7 février 2022, seules les valeurs de point permettant le calcul de la prime d’ancienneté restent négociées au niveau territorial ou sectoriel. Quelles sont les dernières valeurs de point qui s’appliquent ?

En France, les citoyens de plus de 23 ans peuvent être tirés au sort pour exercer la fonction de juré d’assises. Le Code pénal et la convention collective de la métallurgie fixent des dispositions complémentaires pour les salariés qui, en cas de désignation, seraient dans l’obligation de s’absenter du travail. 

Deux ans après de l’entrée en vigueur de la convention collective unique de la métallurgie, un avenant du 20 février 2026 vient revaloriser le barème des salaires minima hiérarchiques (SMH) qui n’avait pas été réévalué jusqu’ici.

La rupture conventionnelle permet au salarié et à l’employeur de mettre fin au contrat de travail à durée indéterminée d’un commun accord selon une procédure encadrée. La convention collective de la métallurgie vient renforcer et clarifier les règles applicables à l’indemnité spécifique à verser dans le cadre de cette rupture. 

Le SMIC a augmenté de 1,18 % au 1er janvier. La rémunération des alternants du secteur de la métallurgie est directement impactée. 

Les taux AT/MP 2026 sont en vigueur depuis le 1er janvier dernier. Ces cotisations servent, pour rappel, à l’indemnisation des victimes ou de leurs ayants droit mais aussi au financement d’actions de prévention.