Actualités en droit du travail du secteur métallurgie

La convention collective de la métallurgie minore l’indemnité de licenciement de certaines catégories de salariés en raison de leur âge. L’un d’eux souhaitait que cette disposition soit considérée comme discriminatoire et obtenir le complément de son indemnité. Seulement, c’est une analyse bien différente qui sera retenue par les juges. 

Signé fin janvier 2025, l’avenant prolongeant l’expérimentation du CDI de chantier ou d’opération, pour la seconde fois consécutive, a été étendu au début du printemps. Les employeurs de la métallurgie auront donc la possibilité d’expérimenter ce contrat d’exception jusqu’en 2028. Un pas de plus vers sa pérennisation au sein de la branche ? 

Depuis le 1er janvier 2024 et l’entrée en vigueur de la convention collective unique de la métallurgie du 7 février 2022, seules les valeurs de point permettant le calcul de la prime d’ancienneté restent négociées au niveau territorial ou sectoriel. Quelles sont les dernières valeurs de point qui s’appliquent ?

Comme tous les ans, le solde des congés payés approche et certaines questions demeurent : est-ce que les congés non pris sont perdus ? Existe-t-il des dérogations ? La période de référence peut-elle être différente ? L’occasion pour nous de faire un rappel sur les congés payés et de détailler les dispositions déclinées dans la convention collective de la métallurgie. 

La convention collective de la métallurgie encadre les obligations pesant sur l'employeur lorsqu’un salarié, en déplacement professionnel, est confronté à un événement imprévu. Ces situations, souvent complexes, sont à anticiper pour mieux les gérer. 

Le port d’une tenue de travail peut être imposé à certains salariés de la métallurgie. Pour autant, cela ne signifie pas que le temps consacré à l’habillage et au déshabillage sera automatiquement compensé. Retour sur les conditions prévues par la convention collective de la métallurgie.

En 2019, la métallurgie s’est dotée d’un accord majeur en matière d’emploi et de formation professionnelle. Ces dispositions, applicables pour une durée déterminée, ont été prolongées par avenant jusqu’au 31 décembre 2027. En attente d’extension, il apporte des ajustements dans les domaines de l'alternance, de la certification professionnelle, des entretiens professionnels ou encore de la mobilité internationale. 

Le 14 novembre 2024, les partenaires sociaux de la métallurgie ont signé un avenant révisant la liste des organismes de formation entrant dans le champ d’application de la convention collective. Celui-ci est entré en vigueur le 21 février 2025.

Depuis le 1er janvier 2024, la convention collective de la métallurgie a unifié le régime conventionnel, jusqu’alors pluriel, du congé pour enfant malade. Quelles sont les règles applicables depuis lors ?

Le dialogue social dans la métallurgie débute l’année 2025 par un faux départ. En cause, l’échec des premières négociations, engagées en décembre 2024, sur la revalorisation des minima conventionnels. Le barème négocié à l’été 2023 demeure donc applicable jusqu’à nouvel ordre.

Un salarié démissionnaire ne peut, de lui-même, se dispenser de l’obligation d’exécuter un préavis. Sinon, l’employeur pourra réclamer le versement d’une indemnité compensatrice. Mais pour en déterminer l’exact montant, encore faut-il retenir la bonne durée de préavis. 

La rupture du contrat de travail d’un salarié peut intervenir en raison de son départ ou de sa mise à la retraite. Auquel cas, un préavis devra être respecté et une indemnité devra être versée. La convention collective de la métallurgie encadre les durées et les montants à appliquer.