Actualités en droit du travail du secteur BTP

Upadte 2 intro : Exceptionnellement cette année, les nouveaux taux de cotisations accidents du travail-maladies professionnelles entrent en application le 1er mai, sans effet rétroactif. Les taux collectifs et les barèmes des coûts moyens permettant de calculer le taux individuel de la cotisation AT/MP ont été publiés le 30 avril.

Les limites d’exonération des frais de transport en petit déplacement sont fixées en fonction du barème kilométrique fiscal. Mais, ce dernier n'est pas revalorisé pour l'année 2025. Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale confirme que les plafonds d’exonération ne sont donc pas modifiés en 2025. Mais n’oubliez pas que les limites d’exonération des indemnités de repas ont été revalorisées le 1er janvier 2025.

Vos apprentis vont prochainement entrer dans leur période d’examens et ce n’est pas forcément facile de concilier la période de révision avec leur activité professionnelle. Certains seront peut-être amenés à solliciter des congés.

Les paramètres pour le calcul de la réduction générale des cotisations patronales (ex-réduction « Fillon »), qui s’appliquent exceptionnellement à compter du 1er mai 2025, viennent d’être publiés. Les entreprises du BTP doivent donc bien vérifier leur paramétrage. Pensez également à intégrer le montant des PPV éventuellement versées depuis le 1er janvier.

La date butoir pour prendre les congés payés acquis approche dans le BTP. Il ne reste plus que quelques jours pour les poser. Mais attention, les jours non pris ne sont pas forcément perdus. En effet, sous certaines conditions, le salarié bénéficie du report de ses congés payés.

La fixation des salaires minimaux est le rendez-vous incontournable dans le secteur du BTP. Ceux-ci sont négociés au niveau régional par les partenaires sociaux et déterminent le seuil en-dessous duquel aucun salarié ne peut être rémunéré. Synthèse de ce qui s’est passé ces dernières semaines...

Information des employeurs en cas de fraude avérée des salariés, encadrement renforcé des actes de télémédecine, voici les nouvelles mesures mises en place afin de lutter contre les fraudes aux arrêts maladie.

Plusieurs nouveautés entrent en vigueur le 1er avril. Elles concernent notamment la cotisation intempéries, le calcul des indemnités journalières et l’analyse des produits chimiques demandée par l’Inspection du travail. 

Les minima versés aux ingénieurs et cadres du Bâtiment sont revalorisés à partir du 1er février 2025. Cela vous oblige à vérifier si les salaires pratiqués dans votre entreprise respectent bien ces minima. Pour rappel, ces appointements minimaux sont majorés pour les cadres au forfait jours.

La crise politique que nous avons connue ces derniers mois a entraîné un retard du vote du budget 2025 et relégué au second plan des mesures sociales dont on attendait de connaître l'avenir. Dispositifs supprimés, prolongés, voire modifiés, comment s’y retrouver ? Nous vous proposons un dossier spécial qui reprend les mesures sociales importantes à connaître en ce début d'année 2025.

46 % des travailleurs du Bâtiment de l’UE sont exposés à des problèmes de santé mentale. Un rapport de l’EU-Osha met en évidence la multiplicité des RPS les affectant. Il présente également quelques bonnes pratiques pour y remédier.

Dans le secteur du BTP, toutes les entreprises cotisent à des caisses qui ont la charge de verser les indemnités de congés payés aux salariés. Celles-ci sont tenues de verser les congés payés demandés jusqu’au terme d’une période de référence qui se rapproche.

Au 1er mars, les entreprises concernées doivent avoir publié leur index égalité professionnelle. Sous certaines conditions, la baisse du plafond d’exonération de cotisations pourrait s’appliquer aux contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er mars. Pensez également à informer vos salariés de la période de prise des congés payés. 

Différentes entreprises peuvent intervenir dans le cadre de la réalisation d’un chantier. Une coordination en matière d’hygiène et sécurité est nécessaire afin de prévenir les risques d’accidents et implique la rédaction d’un plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS). La rédaction de ce document s’impose-t-elle uniquement aux entreprises qui contribuent à la réalisation de l’ouvrage ? 

Le Ramadan 2025 débute dans quelques jours. Certains de vos salariés vont donc peut-être suivre un jeûne complet du lever au coucher du soleil. Cette abstinence présente des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs sur les chantiers, liés notamment aux efforts physiques répétés. Il vous appartient donc d’agir pour prévenir ces risques.

Comme chaque année, Constructys, l’OPCO du BTP, annonce les modalités de prise en charge des formations financées via le plan de développement des compétences.

C’est le moment de passer les entretiens professionnels dans de nombreuses entreprises. L’occasion de vous rappeler en quoi consiste cette obligation dans le BTP. Dans le secteur des Travaux publics, cet entretien professionnel s’inscrit notamment dans la démarche de co-construction des projets de formation dans le cadre du compte personnel de formation (CPF).

Dans le secteur du BTP, les accidents sont fréquents. De mauvaises conditions de travail, des risques non répertoriés peuvent contribuer à la dégradation de la santé des salariés. L’employeur doit garantir l’effectivité des mesures de protection.

Dans l’esprit de la loi immigration du 26 janvier 2024 renforçant les conditions d’emploi des travailleurs étrangers, la liste des pièces à fournir à l’appui d’une demande d’autorisation de travail a été renforcée. 

Contrairement aux idées reçues, un contrat peut être rompu même pendant un arrêt de travail d’origine professionnelle si le salarié a commis une faute grave durant cette période. Mais, seul un manquement à l’obligation de loyauté caractérise une telle faute. Obligation qui n’interdit pas au salarié de donner un coup de main à un ami pour le coulage de béton.