Actualités en droit du travail du secteur BTP

Le dispositif « période de reconversion professionnelle » est entré en application le 1er février 2026. L’idée est de permettre au salarié de changer de métier en se formant chez son employeur ou en intégrant une entreprise d’accueil. Constructys ou l’OPCO de l’entreprise d’accueil finance le coût pédagogique. 

La fixation des salaires minimaux est le rendez-vous incontournable dans le secteur du BTP. Ceux-ci sont négociés au niveau régional par les partenaires sociaux et déterminent le seuil en-dessous duquel aucun salarié ne peut être rémunéré. Synthèse de ce qui s’est passé ces dernières semaines...

Dans le secteur du BTP, toutes les entreprises cotisent à des caisses qui ont la charge de verser les indemnités de congés payés aux salariés. Celles-ci sont tenues de verser les congés payés demandés jusqu’au terme d’une période de référence qui se rapproche.

Les minima versés aux ingénieurs et cadres du Bâtiment sont revalorisés à partir du 1er février 2026. Cela vous oblige à vérifier si les salaires pratiqués dans votre entreprise respectent bien ces minima. Pour rappel, ces appointements minimaux sont majorés pour les cadres au forfait jours.

Le passeport de prévention ouvre son espace déclaratif aux employeurs le 16 mars 2026. A cette date, les employeurs renseigneront progressivement les attestations, certificats et diplômes obtenus par les travailleurs dans le cadre des formations relatives à la santé et à la sécurité au travail en interne. Il est temps de se préparer.

Comme chaque année, Constructys, l’OPCO du BTP, annonce les modalités de prise en charge des formations financées via le plan de développement des compétences.

Comme chaque début d’année, de très nombreuses nouveautés sociales prennent effet au 1er janvier 2026. Certaines concernent tout particulièrement le BTP comme la nouvelle grille de salaire des cadres TP, la baisse de la déduction forfaitaire spécifique, le taux de la cotisation OPPBTP et la contribution spécifique au travail temporaire.

Le SMIC a augmenté au 1er janvier de 1,18 %. Soyez vigilant, il faut savoir que la majorité des salaires minimaux conventionnels régionaux sont inférieurs au SMIC. Dans une telle situation, vous devez revaloriser les salaires concernés afin de respecter le nouveau montant du SMIC.

Si votre entreprise compte au moins 50 salariés, il ne vous reste que quelques semaines pour calculer et publier votre index égalité professionnelle. Attention, même si l’index vous paraît incalculable, vous avez des choses à faire.

La réforme des réductions de cotisations patronales prend effet au 1er janvier 2026 avec l’entrée en vigueur de la réduction générale dégressive unique (RGDU). 

Les nouveaux taux de cotisations accidents du travail-maladies professionnelles sont entrés en application le 1er janvier 2026. Les taux collectifs et les barèmes des coûts moyens permettant de calculer le taux individuel de la cotisation AT/MP ont été publiés le 31 décembre 2025.

Les taux de la cotisation intempéries, ainsi que le montant de l’abattement pour la nouvelle campagne chômage intempéries qui démarrera le 1er avril 2026, ont été communiqués.