BTP 2025 : récapitulatif des principales mesures sociales à connaître

Rémunération   

• SMIC au 1er janvier 2025 
  • Cas général   
  • Jeunes travailleurs de moins de 18 ans  
• Apprentis : rémunération minimale au 1er janvier 2025  
  • Cas général 
  • Formation complémentaire
• Contrat de professionnalisation : rémunération minimale au 1er janvier 2025
• Salaires minimaux des ingénieurs, assimilés et cadres  
  • Cas général   
  • Départements Nord – Pas-de-Calais uniquement   
• Minimum garanti (MG)    
• Monétisation des RTT    
• Stage en entreprise : montant minimum de la gratification    12
• Prise en charge des frais de transports publics ou de service public de vélo 
• Frais de transport et forfait mobilités durables  
• L’assouplissement de l’utilisation des titres restaurant  
• Saisie et cession des rémunérations  
  • Barème 2025   
  • Réforme des saisies sur salaire   
• Avantages en nature   
  • Repas   
  • Avantage en nature véhicule  
• Frais professionnels    
  • Indemnités de repas   
  • Indemnités de grand déplacement en France métropolitaine  
  • Indemnités liées à la mobilité professionnelle  
  • Indemnité forfaitaire de télétravail   
• DSN : le montant net social est une donnée pré-remplie pour les bénéficiaires de la prime d’activité et du RSA 

Epargne salariale   

• Partage de la valeur  
• Sécurisation du régime des bons ou droits de souscription ou d’attribution  
• Nouvelle rubrique qui fait son entrée dans le BOSS  

Cotisations, exonérations et taxe sur salaire  

• Plafond de la Sécurité sociale   
• Plafond des cadeaux et bons d’achat  
• Versement mobilité : financement dédié aux régions 
• Versement mobilité   
• Cotisation intempéries : campagne 2024 – 2025   
• Cotisation AGS    
• Cotisation spécifique maladie Alsace-Moselle  
• Hausse du taux de la contribution sur l’attribution d’action gratuite  
• Calcul de la cotisation AT-MP  
• Apprentissage : seuil d’exonération de cotisations, assujettissement à la CSG-CRDS   
• Cotisations versées aux SPSTI 
• Réforme des allègements généraux de cotisations sociales patronales
• Prise en compte de la prime de partage de la valeur dans le calcul de la réduction générale de cotisations patronales 
• Plafond de la réduction générale de cotisations patronales 
• Cotisations patronales d’assurance maladie et d’allocations familiales 
• Pérennisation de l’exonération TO-DE en faveur des employeurs agricoles
• Taxe sur salaires : exonération pour une entreprise relevant d’un groupe en assujetti unique
• Report de la suppression de la CVAE 
• BER : prorogation du dispositif d’exonérations 
• ZRR et FRR   
• Tableau des charges sur salaire au 1er janvier 2025  
• Prélèvement à la source : grilles des taux par défaut valorisées 
  1.    Grille de taux par défaut applicable aux contribuables domiciliés en métropole   
  2.    Grille de taux par défaut applicable aux contribuables domiciliés en Guadeloupe, à La Réunion et en Martinique 6
  3.    Grille de taux par défaut applicable aux contribuables domiciliés en Guyane et à Mayotte  

Aide à l’embauche   

• Apprentissage : l’aide unique à l’apprentissage  
• Apprentissage : l’aide exceptionnelle à l’apprentissage 
• Transmission du contrat d’apprentissage 

Contrat de travail

• Dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée rebond 
• Bénévolat : le don de jours de repos monétisé aux association 

Licenciement    

• Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) 

Formation professionnelle 

• Compte personnel de formation : le reste à charge est modifié 
• Apprentissage : la prise en charge du coût pédagogique 

Santé et sécurité au travail

• Réforme des indemnités journalières 
• Allocation journalière du proche aidant (AJPA) : renouvellement possible afin d’accompagner une autre personne 
• Fraude aux indemnités journalières : transmission de l’information à l’employeur
• Réparation de l’incapacité permanente consécutive à un AT/MP
• Plateforme fournissant à titre principal des actes de télémédecine prescrivant des arrêts de travail 
• Protection des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants  

Relations avec les représentants du personnel  

• Nouvelle consultation du CSE en matière de durabilité