Congés payés dans le BTP : la fin de la période de référence arrive bientôt

Dans le secteur du BTP, les droits à congés payés sont calculés par les caisses de congés payés sur la base des informations transmises par les entreprises.

Ainsi, chaque année, la caisse de congés payés indique, pour chacun de vos salariés, les droits à congés acquis en tenant compte de toutes les périodes d’activités effectuées dans la profession au cours de la période de référence.

Cette période de référence débute le 1er avril de l’année N-1 et se termine le 31 mars de l’année N.

Cela signifie concrètement que tous vos salariés nouvellement embauchés conservent leurs congés payés acquis chez un précédent employeur dès lors que celui-ci est affilié à une Caisse de congés payés du BTP.

Les congés payés acquis par vos salariés au cours de cette année de référence sont ensuite à prendre durant la période du 1er mai de l’année N au 30 avril de l’année N+1 (sauf accord d’entreprise dérogatoire).

L’organisation des congés payés relève par principe du pouvoir de direction de votre entreprise. Toutefois, selon les conventions collectives du BTP, chaque salarié disposant d’un droit à congés complet doit partir au minimum 2 fois par année :

• le congé principal doit être pris de façon continue au minimum pendant 12 jours. Celui-ci doit être posé entre le 1er mai et le 31 octobre de l’année en cours ;
  • la 5e semaine de congés payés peut être prise sous forme de jours séparés tout au long de l’année d’un commun accord entre l’employeur et le salarié. A défaut d’accord, celle-ci est prise en une seule fois du 1er novembre au 31 mars pour les ouvriers, 30 avril pour les ETAM et cadres. Pour les ETAM et les cadres lorsque la cinquième semaine de congés payés, en accord avec l'entreprise, est prise en jours séparés en cours d'année, une semaine équivaut à 5 jours ouvrés et l'indemnité correspondante doit être équivalente à 6 jours ouvrables de congé.

Chaque année, il est important de permettre à vos salariés de bénéficier des congés payés. En effet, un salarié empêché par son employeur de prendre des congés payés peut demander l’attribution de dommages-intérêts.

A l’inverse, lorsque le salarié n'a pas pris ses congés avant le 30 avril, sans pour autant avoir été empêché par son employeur, ceux-ci seront perdus (sauf évènement l’empêchant de prendre des congés payés tel que la maladie, l’accident du travail, etc.).

Afin que vos salariés bénéficient du versement de leur indemnité de congés payés, vous devez déclarer les dates de congés payés à la caisse dont vous êtes affilié. Suite à cette déclaration, vous devez remettre à vos salariés un certificat de congés payés.

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