Jours fériés de novembre : quelles conséquences dans le BTP ?

Le chômage n’est pas imposé pour les jours fériés de novembre sauf accord d’entreprise, mais il est largement pratiqué par les entreprises du BTP par l’effet d’usages professionnels.

Par principe, vous ne pouvez pas demander à un jeune travailleur ou à un apprenti, lorsqu’il a moins de 18 ans, de venir travailler un jour férié.

Les règles d’indemnisation des jours fériés chômés diffèrent selon que le salarié relève de la convention collective des ouvriers, ETAM ou Cadre du Bâtiment ou des Travaux publics.

Si l’ouvrier du BTP justifie d’une ancienneté d’au moins 3 mois, il pourra prétendre à une indemnisation du jour férié chômé sans autre condition (loi Warsmann de 2012).

Si l’ouvrier du BTP justifie d’une ancienneté inférieure à 3 mois, l’indemnisation du jour férié chômé est soumise par la convention collective à 2 conditions cumulatives :

• il doit avoir travaillé la veille et le lendemain du jour férié, sauf dérogations admises (absence pour maladie professionnelle ou non professionnelle ou accident du travail ou absence autorisée par l’employeur) ;
• il doit avoir accompli au moins 200 heures de travail dans les deux mois précédant le jour férié, dans une ou plusieurs entreprises du BTP.

Pour le calcul des 200 heures de travail, sont également prises en compte les périodes de suspension du contrat de travail pour les causes suivantes : maladie professionnelle ou accident du travail, chômage-intempéries, congés payés, périodes de stage dans un centre de formation professionnelle du Bâtiment.

Pour les ouvriers intérimaires, les jours fériés chômés sont indemnisés sans condition d’ancienneté.

Pour les ETAM et cadres, le jour chômé est indemnisé sans condition. Le montant mensuel des appointements ne doit pas être modifié du fait du chômage d’un jour férié.

Si un jour férié est travaillé dans l‘entreprise, de manière exceptionnelle pour des raisons tenant à la nature de l’activité de l’entreprise, il sera rémunéré deux fois :

• au titre du travail effectué pendant cette journée, par le paiement du salaire correspondant aux heures de travail effectuées pendant le jour férié ;
• au titre du jour férié, par l’octroi d’une indemnité égale à ce salaire.

Si le contrat d’un salarié prévoit une durée hebdomadaire de travail supérieure à 35 heures, le jour férié chômé doit être assimilé à du temps de travail effectif pour le décompte et le paiement des heures supplémentaires en application du principe de mensualisation. La rémunération du salarié est alors identique à celle perçue sur une semaine ne comprenant pas de jour férié.

Les entreprises ne travaillent majoritairement pas les samedis. Par principe, les jours fériés qui tombent un jour qui n’est pas habituellement travaillé dans l’entreprise sont déjà chômés au titre du repos hebdomadaire. Ainsi, la survenance d’un jour férié n’a pas d’impact sur la rémunération de vos salariés.

Vous n’êtes tenu à aucune indemnisation particulière car si vos salariés n’avaient pas été en congé, ils n’auraient reçu aucune indemnité à ce titre.

Par ailleurs, les jours fériés n’étant pas des jours ouvrables, ils ne sont donc pas décomptés comme des jours de congé et le salarié doit bénéficier du report d’un jour de congé.

Si le samedi 11 novembre est situé dans une période de congés, il ne sera pas décompté comme jour de congé.

La Caisse de congés payés n’indemnisera pas ce jour férié.