Actualités "durée de travail btp"

  • Sous certaines conditions, des temps de douche journalière doivent obligatoirement ĂŞtre mis en place pour certains salariĂ©s. Ces temps sont payĂ©s au tarif normal des heures de travail. Mais attention cela ne concerne que les salariĂ©s exposĂ©s Ă  des travaux ayant un caractère insalubre et salissant listĂ©s par l’arrĂŞtĂ© du 23 juillet 1947. 

  • Les temps de pause, de restauration ou d’habillage d’un salariĂ© ne sont en principe pas considĂ©rĂ©s comme du temps de travail effectif. Dès lors que le salariĂ© est libre de quitter l’entreprise pendant ces pĂ©riodes et ne se trouve plus sous la subordination de l’employeur, aucune indemnitĂ© financière ou autre contrepartie n’est due au salariĂ©. Toutefois, dans un certain nombre de situations, ces temps peuvent ĂŞtre qualifiĂ©s de temps de travail effectif ou doivent entraĂ®ner une contrepartie au bĂ©nĂ©fice du salariĂ©.

  • Le jeudi 9 mai 2024, jour fĂ©riĂ©, votre entreprise est fermĂ©e. Vous avez eu beaucoup de demandes de congĂ©s pour le 10 mai et vous avez dĂ©cidĂ© de fermer l’entreprise et de faire le pont. Mais ĂŞtes-vous sĂ»r d’avoir rempli toutes les formalitĂ©s nĂ©cessaires ?

  • Toute une sĂ©rie de jours fĂ©riĂ©s va s'enchaĂ®ner avec le lundi de Pâques et le mois de mai. Faire le pont sera aussi possible avec l’Ascension. Quelles en sont les consĂ©quences sur la paie et les congĂ©s payĂ©s ? Voyons le contenu des dispositions applicables dans le BTP.

  • Comment limiter les coĂ»ts pour l’entreprise en termes d’indemnisation du temps et des frais engagĂ©s par les salariĂ©s pour se rendre quotidiennement sur les chantiers en petits dĂ©placements ? VoilĂ  une question-type posĂ©e rĂ©gulièrement par les employeurs du BTP. Il existe plusieurs possibilitĂ©s dans le traitement des temps et des frais de trajet. Les juges viennent d’encadrer Ă  nouveau la solution du passage au siège facultatif.

Design sans titre11 1
Tissot Information Juridique
À partir de59 €HT