Solde des congés payés BTP : dernière ligne droite !

Dans le BTP, la période de prise des congés payés (CP) est fixée du 1er mai de chaque année au 30 avril de l’année suivante (sauf accord d’entreprise dérogatoire).

Les congés acquis au titre de la période précédente (du 1er avril 2023 au 31 mars 2024) doivent donc être soldés d’ici le 30 avril 2025.

En tant qu’employeur vous devez vous assurez de la prise effective des congés payés de vos salariés. Vous avez ainsi tout intérêt à informer chaque salarié du nombre de jours qu'il lui reste à prendre. Car si certains jours de CP n’ont pas été pris par le salarié, vous devrez pouvoir prouver que vous n’avez pas été à l’origine de cet empêchement.

En effet, en cas de litige, il vous reviendra de rapporter la preuve que vous avez mis le salarié en mesure de prendre ses congés en remplissant vos obligations légales : communication de la période de prise de congés, de l’ordre des départs, affichage ou diffusion, etc.

A défaut il pourra réclamer, devant le conseil de prud’hommes, des dommages-intérêts en réparation du préjudice subi.

Lorsqu'un salarié n'a pas pris l'intégralité des congés acquis sur la période de prise, il perd en principe le bénéfice de ces congés et n'a pas droit au versement d'une indemnité pour chaque jour de congé non pris.

Il existe cependant des situations où un report est de droit pour le salarié. Ainsi, le salarié qui est dans l'impossibilité, pour cause de maladie ou d'accident, de prendre au cours de la période de prise de congés tout ou partie des congés qu'il a acquis, il bénéficie d'une période de report de minimale de 15 mois afin de pouvoir les utiliser (Code du travail, art. L. 3141-19-1).

Le report s’applique également à la suite d'un congé maternité ou d’adoption, d'un congé parental, d'un congé de paternité, etc. même si la période de prise est expirée.

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