Actualités "rupture du contrat de travail btp"

Un contrat de travail peut être rompu au cours de son exécution, par le salarié, par son employeur, ou d'un commun accord entre eux. Les motifs de rupture que chacun peut invoquer varient selon la nature du contrat (CDI, CDD, contrat d'apprentissage, etc.). La rupture du contrat imposera dans tous les cas à l'employeur de réaliser certaines formalités.

Les modes de rupture du contrat de travail

L’actualité apporte régulièrement son lot de précisions sur :

• les procédures à suivre en fonction du type de rupture : démission, rupture conventionnelle, retraite, fin de contrats spécifiques tels que CDD, contrat d’apprentissage ;
• les manquements de l’employeur qui justifient ou non une prise d’acte de la rupture du contrat de travail.

Les formalités liées au départ du salarié

Elles sont principalement de deux ordres :

• les indemnités de départ ;
• les documents à remettre : certificat de travail, attestation Pôle emploi, reçu pour solde de tout compte, attestation de congés payés (spécifique au BTP), etc.

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