Actualités "temps de travail"
Temps d’exécution de la prestation de travail
Le temps de travail est la période pendant laquelle le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles : c'est le temps durant lequel le salarié exécute sa prestation de travail et non le temps de présence.
Horaires de travail
La fixation des horaires de travail effectif relève du pouvoir de l'employeur. Il doit toutefois consulter en amont le comité social et économique (CSE) de l'entreprise s'il s'agit d'un horaire collectif uniforme pour l'ensemble des salariés de l'entreprise ou de l'établissement ou pour une partie d'eux. Il doit également dans ce cas en adresser préalablement un double à l'inspection du travail.
Cependant, en matière de durée du travail, les modalités d’organisation du temps de travail devant faire l’objet d’une convention ou d’un accord collectif d’entreprise sont nombreuses.
Les dernières nouvelles sur le thème temps de travail
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Activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) : le décret est publié
PubliĂ© le 15/04/2025 Ă 16:00·ModifiĂ© le 18/04/2025 Ă 11:37Le dispositif spĂ©cifique d'activitĂ© partielle de longue durĂ©e rebond (APLD-R) s’adresse aux entreprises qui sont confrontĂ©es Ă une rĂ©duction d’activitĂ© durable sans que cela compromette leur pĂ©rennitĂ©. Suite Ă la publication du dĂ©cret d’application, on en sait un peu plus sur ce nouveau mĂ©canisme qui doit aider les employeurs Ă faire face Ă des difficultĂ©s ponctuelles.Â
- QUESTION, RÉPONSE
Ai-je le droit d'imposer des plages horaires aux salariés en forfait jours ?
Publié le 27/03/2025 à 07:00 - QUESTION, RÉPONSE
Ai-je le droit de conclure une convention de forfait jours avec un salarié en CDD ?
Publié le 20/03/2025 à 07:00 Forfait jours : l’annulation d’une convention n’ouvre pas droit à une réparation automatique
Publié le 14/03/2025 à 11:07·Modifié le 18/03/2025 à 08:23L’accord collectif relatif au forfait jours doit obligatoirement déterminer les modalités du suivi régulier de la charge de travail du salarié. A défaut, la convention de forfait peut être annulée. Dans une telle situation, le salarié peut prétendre au paiement d’heures supplémentaires. Mais peut-il obtenir réparation d’un préjudice automatique ?
Heures supplémentaires et repos compensateur : les anciens contingents conventionnels s’appliquent malgré les évolutions légales
Publié le 20/01/2025 à 17:37·Modifié le 27/01/2025 à 14:31Au-delà d'un contingent annuel, les heures supplémentaires ouvrent droit à une contrepartie obligatoire sous forme de repos. Ce contingent est fixé par accord collectif. A défaut d’accord, depuis 2008, il est fixé à 220 heures. Mais attention, cela ne veut pas dire que les contingents d’heures conventionnels fixés avant cette date soient caducs.
Forfait jours : assurer un suivi effectif et régulier afin de réagir rapidement pour que la charge de travail reste raisonnable
Publié le 10/01/2025 à 16:08L’accord collectif relatif au forfait jours doit obligatoirement déterminer les modalités du suivi régulier de la charge de travail du salarié. A défaut, la convention de forfait peut être jugée nulle.
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