Actualités "sécurité et santé au travail"
L'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Celles-ci comprennent notamment des actions de prévention, d'information et de formation, ainsi que la mise en place d'une organisation et moyens adaptés.
Obligation de sécurité et de santé au travail
Cette obligation de sécurité incombe au chef d'entreprise, ou à son délégataire.
Cette obligation de sécurité impose à l'employeur qui n'est pas en mesure d'assurer lui-même la veille constante et l'application des consignes de santé et de sécurité au travail qu'il a édictées de déléguer cette responsabilité à un préposé, selon les principes de la délégation de pouvoirs.
Responsabilité de l’employeur
Le manquement à l’obligation de santé et sécurité au travail entraîne :
- la mise en œuvre de la responsabilité civile de l’employeur ;
- des conséquences pénales à l'encontre du dirigeant ou de son préposé.
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Demande de résiliation judiciaire en raison d’un manquement à l’obligation de sécurité : qui doit prouver quoi ?
Publié le 04/03/2024 à 09:52.Un salarié est victime d’un accident du travail. Il demande la résiliation de son contrat de travail considérant que vous n’avez pas pris les mesures nécessaires afin d’assurer sa sécurité. Mais, dans une telle situation, revient-il vraiment au salarié de rapporter la preuve des manquements invoqués ?
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