Actualités "congé, absence et maladie"

Le projet de loi sur l'acquisition des congés payés pendant l'arrêt maladie devrait être définitivement adopté par le Parlement d'ici le 10 avril. Quelques changements ont été apportés sur la nouvelle version du texte, notamment concernant votre obligation d'information.

L’une de vos salariées vient de vous annoncer qu’elle attend un heureux évènement. Cette grossesse entraîne une protection spécifique de la salariée. Faisons le point sur les règles de protection entourant la grossesse d’une collaboratrice.

Les entreprises situées sur Paris ou dans une ville qui accueille une compétition olympique doivent anticiper les difficultés éventuelles que rencontreront les salariés pour se rendre à leur lieu de travail. Pour faire face, certaines envisagent de fermer pendant les Jeux et d’imposer les dates de congés payés.

Pour faire suite aux arrêts du 13 septembre 2023 ayant reconnu l'acquisition de congés pendant l'arrêt maladie, le Gouvernement a déposé ce vendredi 15 mars un amendement visant à mettre en conformité le Code du travail avec le droit de l’Union européenne, tout en limitant les impacts. L'amendement a été adopté, sans modification, par l'Assemblée nationale, le 18 mars.

Consulté par le Gouvernement sur la mise en conformité du Code du travail en matière d’acquisition de congés pendant les périodes d’arrêt maladie, le Conseil d’État a rendu son avis mercredi 13 mars 2024, dévoilant ainsi les mesures envisagées.

Pendant toute la période des Jeux olympiques et paralympiques, vous risquez de rencontrer des difficultés lors de vos déplacements en Ile-de-France, ainsi que dans les villes qui accueilleront des compétitions. Le ministère chargé des Transports propose des solutions pour anticiper vos déplacements professionnels.

Les effets emportés par les arrêts du 13 septembre 2023 commencent, 6 mois plus tard, à se faire ressentir. Récemment, des décisions d’appel discordantes ont soulevé une interrogation décisive : un salarié peut-il, devant les juges d’appel, s’appuyer sur cette jurisprudence pour solliciter, pour la première fois, le versement d’une indemnité de congés payés ?

Appelée à se prononcer sur le sujet épineux de l’acquisition de congés payés durant la maladie, la cour d’appel de Bordeaux a admis, dans une décision inédite, qu’un salarié pouvait solliciter le versement provisionnel d’une indemnité compensatrice de congés payés.

Lorsqu’un de vos salariés bénéficie d’un temps partiel thérapeutique, vous devez accomplir certaines formalités, lesquelles vont permettre au salarié de bénéficier d’une indemnisation de la CPAM. Quelles sont ces démarches ?

Le lundi de Pâques, deuxième jour férié de l'année arrive à grand pas. L'occasion de faire le point sur les jours fériés de l'année 2024 et de rappeler certaines règles en répondant aux questions suivantes : pouvez-vous faire travailler vos salariés un jour férié ? Comment les rémunérer ?

Le Gouvernement a récemment amélioré l’accompagnement des salariées confrontées à une interruption spontanée de grossesse dite fausse couche, et celui des salariées subissant une interruption médicale de grossesse. Faisons le point sur ces nouveaux droits.

Depuis le 1er juillet 2020, les salariés peuvent bénéficier d’un congé en cas de décès d’un enfant de moins de 25 ans. Ce congé de deuil est pris en charge, pour partie, par la Sécurité sociale. Ce congé peut dorénavant être déclaré en DSN.

Chacun de vos salariés a le droit de prendre des congés payés. Mais peut-il partir en vacances ou prendre un jour de congé sans autorisation ?

Saisie, depuis le 15 novembre dernier, de deux QPC sur le thème de l’acquisition des congés pendant la maladie, le Conseil constitutionnel vient de rendre son verdict. Et celui-ci est pour le moins limpide : les dispositions du Code du travail sont conformes à la Constitution. Au législateur, désormais, de prendre officiellement le relai.

La mobilisation des agriculteurs prend de l'ampleur. Plusieurs départements sont touchés par les blocages. Tout cela perturbe les trajets de vos salariés. Ils risquent d'être en retard, voire dans l'impossibilité de venir travailler. Pour ceux qui ne peuvent pas télétravailler, il peut être envisagé de poser un jour de repos.

Vos salariés à temps partiel bénéficient des mêmes droits que vos salariés à temps plein. Qu’en est-il des droits à congés payés et RTT ? Faisons le point.

Si vous ne respectez pas la procédure relative à la prise de congés payés, il vous sera difficile par la suite de sanctionner un salarié qui part en vacances sans avoir obtenu votre autorisation. Encore faut-il que ce dernier ait posé ses jours de congés.

La neige arrive sur la majeure partie du territoire cette semaine. Même si cela est annoncé, certains vont rencontrer des difficultés de transport, arriver en retard, voire ne pas pouvoir venir travailler. Quelles sont les solutions ? La situation étant exceptionnelle, le télétravail peut être une solution. Il est également possible de poser des jours de congés.