Acquisition de congés payés et maladie (infographie)
L’acquisition de congés payés pendant l'arrêt maladie est reconnue par la loi depuis le 24 avril 2024. Toute période d'arrêt de travail pour maladie ou accident, professionnel ou non professionnel, est désormais considérée comme du temps de travail effectif, permettant au salarié d'acquérir des congés payés.
Le nombre de jours de congés acquis pendant un arrêt pour accident ou maladie d'origine non professionnelle est limité à :
- 2 jours ouvrables par mois ;
- 24 jours ouvrables (soit 4 semaines) par période de référence.
Pour y voir plus clair, nous vous proposons de télécharger cette infographie, afin de maîtriser les modalités d’acquisition des congés payés dans différentes situations, avant et après la réforme.
L’acquisition de congés payés pendant l'arrêt maladie est reconnue par la loi depuis le 24 avril 2024. Toute période d'arrêt de travail pour maladie ou accident, professionnel ou non professionnel, est désormais considérée comme du temps de travail effectif, permettant au salarié d'acquérir des congés payés.
Le nombre de jours de congés acquis pendant un arrêt pour accident ou maladie d'origine non professionnelle est limité à :
- 2 jours ouvrables par mois ;
- 24 jours ouvrables (soit 4 semaines) par période de référence.
Pour y voir plus clair, nous vous proposons de télécharger cette infographie, afin de maîtriser les modalités d’acquisition des congés payés dans différentes situations, avant et après la réforme.
- Congés payés : c’est à l’employeur de prouver que le salarié a été en mesure de les prendrePublié le 22 avril 2025