Réforme des indemnités journalières : les employeurs risquent de voir leurs charges augmenter
Attention
La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.
Les incertitudes entourant le calcul des IJSS sont enfin levées. A partir du 1er avril 2025, le plafond des revenus à prendre en compte pour leur calcul évoluera de 1,8 à 1,4 SMIC mensuel. Une réforme qui ne sera pas sans incidence pour vous, vos salariés et les organismes de prévoyance.
Indemnités journalières : le revenu servant de base à son calcul est plafonné
Les salariĂ©s ayant suffisamment travaillĂ© ou cotisĂ© peuvent percevoir, en cas d’arrĂŞt maladie, des indemnitĂ©s journalières versĂ©es par la SĂ©curitĂ© sociale (IJSS).Â
Leur montant correspond alors à 50 % de leur salaire journalier de base (SJB) du salarié, lui-même égal, lorsque ce dernier est mensualisé, à 1/91,25 du montant des 3 dernières paiesdes mois civils antérieurs à la date de l'interruption de travail.
Les revenus à prendre en considération sont par ailleurs plafonnés par le Code de la Sécurité sociale.
Aussi, pour tous les arrêts de travail prescrits jusqu’au 31 mars 2025, ce plafond s’établira à 1,8 fois la valeur du SMIC mensuel en vigueur au dernier jour du mois civil précédant celui de l'interruption de travail.
Illustration
Si un arrêt de travail débute au 15 février 2025, le plafond des revenus pris en compte se situera à 3243,24 € (1,8 x 1801,8) et plafonnera, par ricochet :
- le SJB à 106,63 € (3243,24 x 3/91,25) ;
- et les IJSS à 53,31 € (50 % du SJB maximal).
Mais à partir du 1er avril 2025, ce plafond va évoluer à la baisse.
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