Lutte contre la fraude aux arrêts maladie : les nouveaux moyens mis en place

En téléconsultation, le médecin ne peut pas prescrire :

• des arrêts de travail d’une durée supérieure à 3 jours ;
• ni prolonger un arrêt de travail si cela conduit à augmenter à plus de 3 jours la durée d’un arrêt de travail déjà en cours.

Sachez qu’il existe deux exceptions à cette règle :

• l’arrêt de travail est prescrit ou renouvelé par le médecin traitant ou la sage-femme référente ;
• l’impossibilité, dûment justifiée par le patient, de consulter un médecin pour obtenir, par une prescription réalisée en sa présence, une prolongation de son arrêt de travail.

Ce service de téléconsultation permet de répondre rapidement à l’attente des patients. Mais on a vu apparaître des sites Internet qui proposent de délivrer des arrêts maladie. Ainsi, certaines plateformes permettent d’obtenir un arrêt maladie en quelques minutes, sur la base d’un simple questionnaire en ligne. Il n’y a pas de consultation médicale.