Actualités "urssaf"

Afin d’encourager le recours à l’intéressement, la loi sur le pouvoir d’achat prévoit une procédure dématérialisée qui permet de sécuriser l’accord ou la décision unilatérale qui l’institue. Le site « Mon-interessement » est un outil proposé par l’URSSAF, les ministères du Travail et de l’Economie qui vous accompagne pas à pas dans votre démarche.

Le réseau des URSSAF déclenche des mesures d’urgence pour les entreprises et les travailleurs indépendants qui ont été touchés par les inondations en Bourgogne, Centre-Val de Loire et Poitou-Charentes.

Le recouvrement de la contribution supplémentaire d’apprentissage est géré par l’URSSAF. L’échéance arrive à grand pas… Vous devez déclarer et payer cette contribution dans la DSN de mars.

La date d’échéance de la déclaration et du paiement de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) est fixée au 15 mai. Le service de télédéclaration est ouvert depuis le 7 mars 2024. A noter également que l’adresse du centre national de la C3S a changé début janvier.

Sauf exceptions, avant qu’un contrôle URSSAF soit effectué, vous recevez un avis de contrôle. Dans cet avis, il est fait état de la charte du cotisant contrôlé qui présente vos droits et vos obligations. Une nouvelle version de la charte, actualisée et enrichie a été publiée au Journal officiel du 6 février 2024.

L’URSSAF communiquera les données relatives aux effectifs annuels moyens 2023 qui sont nécessaires au calcul de la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) le 15 mars 2024.

Depuis l’année 2023, le recouvrement de la contribution supplémentaire d’apprentissage est géré par l’URSSAF. Cette première collecte concernait l'exercice 2022. Pour l'exercice 2023, l’URSSAF communiquera les effectifs de contrats favorisant l'insertion professionnelle (CFIP) aux entreprises concernées le 29 février 2024.

Les charges sur salaire sont les prélèvements opérés sur la rémunération brute que vous versez à vos salariés. Outre les changements liés à la revalorisation du plafond de la Sécurité sociale et du SMIC au 1er janvier, la cotisation vieillesse déplafonnée et la cotisation AGS augmentent. Il y a également des changements à connaître sur l’application du taux réduit des cotisations d’assurance maladie et d’allocations familiales. Les taux des cotisations AT/MP et versement mobilité peuvent également être modifiées selon votre situation.

Certains salariés peuvent bénéficier d’une dispense d’adhésion à la couverture obligatoire de santé. En contrepartie, ils ont droit à une aide financière patronale. Cette aide individuelle est calculée en fonction d’un montant de référence auquel on applique un coefficient. Les valeurs applicables pour l’année 2024 ont été publiées au Journal officiel le 5 janvier.