DSN et montant net social : une donnée pré-remplie pour les bénéficiaires de la prime d’activité et du RSA à compter du 1er mars 2025

Depuis le 1er janvier 2024, le montant net social est valorisé en DSN.

Ensuite, depuis le 1er février 2024, le montant net social est la référence pour accéder à certaines prestations sociales comme la prime d’activité et le RSA. 

Ainsi, les salariés, allocataires notamment de la prime d’activité et du RSA reportent, dans leur déclaration trimestrielle de ressources (DTR), le montant net social figurant sur leur bulletin de paie.

Le dispositif de pré-remplissage de la déclaration trimestrielle de ressources est testé depuis le 1er octobre 2024 dans 5 caisses d’allocations familiales.

A compter du 1er mars 2025, il sera généralisé à l’ensemble du territoire national. Ainsi, 6 millions de français, allocataires de la prime d’activité ou du RSA, bénéficieront du pré-remplissage de leur DTR.

Si vous commettez une erreur en remplissant le montant net social, le salarié peut perdre le bénéfice de son allocation. Il est donc important de réagir rapidement afin de sécuriser les droits du salarié.

En cas d’anomalie détectée sur votre déclaration sociale nominative, l’URSSAF vous informe par CRM normalisé ou via le service « Suivi DSN » par lequel l’URSSAF précise :

• l’origine et le détail des anomalies ;

• les modalités de correction.

D’ici l’été 2025, la généralisation du pré-remplissage sera étendue aux allocataires relevant du régime agricole.

Urssaf.fr, actualité, un montant net social correctement déclaré, c’est essentiel !, 12 février 2025