Actualités "dsn"
Déclaration sociale nominative : définition
La déclaration sociale nominative a pour vocation de simplifier les déclarations sociales issues de la paie en remplaçant la plupart des déclarations périodiques (DADS, attestations de salaire pour les IJSS, etc.) par une seule. Elle permet de déclarer et transmettre automatiquement à différentes administrations les données individuelles des salariés à l’issue de la paie.Déclaration sociale nominative : modalités
Elle se réalise sur une base mensuelle. Mais des déclarations doivent également être effectuées entre les DSN mensuelles pour déclarer des évènements (arrêt de travail, fin de contrat, etc.). Son envoi est opéré auprès du site net-entreprises.fr.
C2P : dernière ligne droite pour corriger les facteurs d’exposition aux risques professionnels
Publié le 13/03/2026 à 10:00Vous avez dû déclarer, courant janvier, les salariés exposés en 2025 à des facteurs de risques professionnels éligibles au C2P. Si vous avez constaté depuis que des erreurs avaient été commises, vous pouvez encore apporter des corrections. Le délai pour agir dépendra directement de la rectification à opérer. La DSN de mars, attendue le 7 ou 15 avril, peut donc représenter une échéance décisive pour certaines entreprises.
Déploiement de la DSN de substitution : l’URSSAF organise un webinaire
Publié le 03/03/2026 à 08:00Une erreur dans les données émises en DSN peut être lourde de conséquences pour les salariés. En effet, cela peut avoir un impact sur leurs droits sociaux et fiscaux. Afin de fiabiliser les DSN, les anomalies signalées via les CRM normalisés doivent donc être rapidement corrigées. Pour rappel, en juin 2026, une DSN de substitution pourra être émise automatiquement par votre URSSAF si des anomalies ou des erreurs détectées ne sont pas corrigées.
Anomalies DSN 2025 : vigilance sur le rappel annuel de mars 2026
Publié le 17/02/2026 à 07:30En mars 2026, l’URSSAF adressera un rappel annuel récapitulatif des anomalies non rectifiées. Vous aurez alors deux mois pour rectifier les anomalies. En juin, une DSN de substitution pourra être émise automatiquement par votre URSSAF si les anomalies détectées n’ont pas été corrigées ou contestées.
