Actualités "dsn"
Déclaration sociale nominative : définition
La déclaration sociale nominative a pour vocation de simplifier les déclarations sociales issues de la paie en remplaçant la plupart des déclarations périodiques (DADS, attestations de salaire pour les IJSS, etc.) par une seule. Elle permet de déclarer et transmettre automatiquement à différentes administrations les données individuelles des salariés à l’issue de la paie.Déclaration sociale nominative : modalités
Elle se réalise sur une base mensuelle. Mais des déclarations doivent également être effectuées entre les DSN mensuelles pour déclarer des évènements (arrêt de travail, fin de contrat, etc.). Son envoi est opéré auprès du site net-entreprises.fr.
C2P : il est encore temps de corriger les facteurs d’exposition 2024
Publié le 18/03/2025 à 09:08Vous avez effectué la déclaration des facteurs d’exposition aux risques professionnels des salariés au titre du compte professionnel de prévention (C2P) sur la DSN de décembre (5 ou 15 janvier). Les facteurs d’exposition peuvent encore être corrigés via la DSN des paies de mars, soit le 7 ou le 15 avril au plus tard, selon votre situation.
DSN et montant net social : une donnée pré-remplie pour les bénéficiaires de la prime d’activité et du RSA à compter du 1er mars 2025
PubliĂ© le 18/02/2025 Ă 09:17A partir du 1er mars 2025, le montant net social est prĂ©-rempli dans les dĂ©clarations trimestrielles des ressources des allocataires. Cette donnĂ©e est issue de votre DSN. En cas d’erreur, celle-ci doit ĂŞtre rapidement rectifiĂ©e afin que le salariĂ© ne perde pas ses droits. Votre URSSAF vous accompagne pour rectifier les anomalies.Â
DSN : focus sur les nouvelles fonctionnalités 2024-2025
Publié le 21/01/2025 à 14:05Net-entreprises présente les nouvelles fonctionnalités qui ont été mises en œuvre au cours de l’année 2024 en DSN. Il annonce également les mesures de simplification qui sont programmées en 2025. A noter l’ouverture de la norme 2025.1 à compter du 22 janvier 2025.
Compte professionnel de prévention : déclarer l'exposition des salariés en DSN
Publié le 03/01/2025 à 11:00·Modifié le 06/01/2025 à 16:13La déclaration de l'exposition des salariés au titre du compte professionnel de prévention (C2P) est effectuée, sauf exception, une fois par an en janvier. Elle se fait via la déclaration sociale nominative (DSN) jusqu'au 5 ou 15 janvier 2025, selon l'effectif de l'entreprise.
