Actualités "dsn"
Déclaration sociale nominative : définition
La déclaration sociale nominative a pour vocation de simplifier les déclarations sociales issues de la paie en remplaçant la plupart des déclarations périodiques (DADS, attestations de salaire pour les IJSS, etc.) par une seule. Elle permet de déclarer et transmettre automatiquement à différentes administrations les données individuelles des salariés à l’issue de la paie.Déclaration sociale nominative : modalités
Elle se réalise sur une base mensuelle. Mais des déclarations doivent également être effectuées entre les DSN mensuelles pour déclarer des évènements (arrêt de travail, fin de contrat, etc.). Son envoi est opéré auprès du site net-entreprises.fr.
Contribution supplémentaire à l’apprentissage : l’échéance approche
Publié le 29/03/2024 à 09:40, modifié le 02/04/2024 à 14:01.Le recouvrement de la contribution supplémentaire d’apprentissage est géré par l’URSSAF. L’échéance arrive à grand pas… Vous devez déclarer et payer cette contribution dans la DSN de mars.
Temps partiel thérapeutique : devez-vous toujours établir une attestation de salaire ?
Publié le 11/03/2024 à 10:37, modifié le 19/03/2024 à 09:36.Lorsqu’un de vos salariés bénéficie d’un temps partiel thérapeutique, vous devez accomplir certaines formalités, lesquelles vont permettre au salarié de bénéficier d’une indemnisation de la CPAM. Quelles sont ces démarches ?
DSN : fiabiliser l’identification d’un salarié pour éviter les erreurs de taux de PAS
Publié le 05/03/2024 à 13:59.Une erreur dans l’identification d’un salarié peut entraîner une mauvaise association des informations déclarées en DSN. Afin d’éviter les erreurs, la DGFiP renforce ses traitements de reconnaissance. Net-entreprises vous invite également à fiabiliser ces données et à tenir compte des retours du bilan d’identification des salariés et du CRM identité.
DSN : déclarer un congé de deuil
Publié le 20/02/2024 à 10:35.Depuis le 1er juillet 2020, les salariés peuvent bénéficier d’un congé en cas de décès d’un enfant de moins de 25 ans. Ce congé de deuil est pris en charge, pour partie, par la Sécurité sociale. Ce congé peut dorénavant être déclaré en DSN.
DSN : dépôt en norme 2024.1 possible à compter du 24 janvier 2024
Publié le 19/01/2024 à 14:00.A partir du 24 janvier 2024, vous pourrez réaliser le dépôt de votre DSN en norme 2024.1.
