Compte professionnel de prévention : déclarer l'exposition des salariés en DSN

Publié le 03/01/2025 à 11:00·Modifié le 06/01/2025 à 16:13
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Temps de lecture : 3 min

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La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.

La déclaration de l'exposition des salariés au titre du compte professionnel de prévention (C2P) est effectuée, sauf exception, une fois par an en janvier. Elle se fait via la déclaration sociale nominative (DSN) jusqu'au 5 ou 15 janvier 2025, selon l'effectif de l'entreprise.

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