Compte professionnel de prévention : déclarer l'exposition des salariés en DSN
Publié le 03/01/2025 à 11:00·Modifié le 06/01/2025 à 16:13
·Temps de lecture : 3 min
Contenu réservé aux abonnés à l'Actualité Premium
Attention
La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.
La déclaration de l'exposition des salariés au titre du compte professionnel de prévention (C2P) est effectuée, sauf exception, une fois par an en janvier. Elle se fait via la déclaration sociale nominative (DSN) jusqu'au 5 ou 15 janvier 2025, selon l'effectif de l'entreprise.
Il vous reste 91% du contenu Ă lire.
Ce contenu est payant. Vous avez déjà un accès ? Connectez-vous
Thématique : Sécurité et santé au travail
- C2P : il est encore temps de corriger les facteurs d’exposition 2024Publié le 18 mars 2025
- Inaptitude : consultation obligatoire du CSE même en cas d’impossibilité de reclasser le salariéPublié le 17 mars 2025
- Inaptitude et dispense de reclassement : vers un assouplissement des mentions imposées par le Code du travail ?Publié le 17 février 2025
- Quel est le rôle des référents harcèlement sexuel et agissements sexistes ?Publié le 17 février 2025
- Procès France Télécom : un employeur peut être condamné pour harcèlement moral institutionnelPublié le 27 janvier 2025
Les meilleures ventes
Affichages obligatoires du Code du travail
Affichez toutes les informations que le Code du travail vous impose de diffuser.
À partir de44,99 €HT
Affiche
Responsable et Gestionnaire Paie BTP
Disposez de toutes les informations pratiques, intégrant les spécificités du secteur.
Bulletins commentés
ESSAI GRATUIT
À partir de426 €HT/an
En ligne
Papier
Social MĂ©tallurgie
Décryptez facilement la réglementation sociale de la Métallurgie pour gérer efficacement le personnel.
Guide
À partir de470 €HT/an
En ligne