Actualités "santé des salariés"

Au 1er avril 2026, la plateforme Vérif’permis modifie sa tarification et les salaires minimaux de plusieurs branches sont valorisés. Le 23 avril sonne la fin des réclamations des salariés sur leurs droits à CP acquis pendant un arrêt maladie depuis le janvier 2009. Ce sont également les derniers jours pour corriger les facteurs d’expositions de risques professionnels en DSN.

Une modification du contrat de travail ne pouvant être imposée au salarié, l'employeur qui se heurte au refus d'une rétrogradation peut prononcer une autre sanction, y compris un licenciement pour faute grave. Mais comment faire lorsque le salarié est protégé contre le licenciement en raison d’un accident du travail ?

Vous avez dû déclarer, courant janvier, les salariés exposés en 2025 à des facteurs de risques professionnels éligibles au C2P. Si vous avez constaté depuis que des erreurs avaient été commises, vous pouvez encore apporter des corrections. Le délai pour agir dépendra directement de la rectification à opérer. La DSN de mars, attendue le 7 ou 15 avril, peut donc représenter une échéance décisive pour certaines entreprises.

En tant qu’employeur, vous devez désigner au sein de votre entreprise plusieurs référents, dont le référent en charge de la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. Cela est-il une obligation ? Quel est son rôle ? Faisons le point ensemble. 

Le temps partiel thérapeutique est une mesure qui permet à un salarié de reprendre le travail à temps réduit, pour des raisons de santé, tout en bénéficiant d'un cadre légal et sécurisé. Comment instaurer ce dispositif légal, de la prescription médicale à l'aménagement du poste ?

Dans votre entreprise, vous avez installé des emplacements pour les fumeurs. Ils sont signalés par des affichages spécifiques. Le modèle a été modifié au cours du mois de juillet 2025. Les anciens modèles ne sont plus valides depuis le 23 janvier 2026. Etes-vous en conformité avec les nouvelles normes ?

Afin de simplifier vos démarches auprès de l’Administration du travail, le nouveau téléservice « Mes démarches travail » centralise tous les services en ligne déjà existant comme le TéléRC, EgaPro. Deux nouveaux services sont également accessibles. A noter que pour les déclarations préalables à l’embauche, c’est la fin de la transmission par télécopie.

La gestion des arrêts de travail soulève fréquemment des interrogations pratiques pour les employeurs, en particulier lorsque des doutes apparaissent sur la régularité ou la sincérité d’un arrêt transmis par un salarié. La tentation peut alors être grande de chercher à obtenir des informations directement auprès du médecin traitant du salarié.

Certains salariés peuvent bénéficier d’une dispense d’adhésion à la couverture obligatoire de santé. En contrepartie, ils ont droit à une aide financière patronale. Cette aide individuelle est calculée en fonction d’un montant de référence auquel on applique un coefficient. Les valeurs applicables pour l’année 2026 ont été publiées au Journal officiel le 13 janvier.

L’accident qui survient pendant le trajet entre la résidence du salarié et son lieu de travail est considéré comme un accident devant être pris en charge au titre de la législation professionnelle. La chute du salarié alors qu’il déneige sa voiture est-elle un accident de trajet ?

Une des mesures phares de ce début d’année devait être l’entrée en vigueur du congé supplémentaire de naissance. Celle-ci est reportée. Il reste toutefois de nombreux changements en ce début d’année dans le domaine du travail.