Social : les changements au 1er avril 2025

Le montant des indemnités journalières de Sécurité sociale correspond à 50 % du salaire journalier de base (SJB) du salarié. Si le salarié est mensualisé, son SJB est égal à 1/91,25 du montant de ses 3 dernières paies des mois civils antérieurs à la date de l'interruption de travail. Mais il faut savoir que les revenus pris en considération sont plafonnés à 1,8 fois la valeur du SMIC mensuel en vigueur au dernier jour du mois civil précédant celui de l'interruption de travail.

Ce plafond sera ramené à 1,4 SMIC mensuel brut pour tous les arrêts de travail débutant à compter du 1er avril 2025.

Ainsi, le SJB maximal sera de 82,93 € et le montant maximal des indemnités journalières sera fixé à 41,47 €.

Suivant la rémunération des salariés, cette réforme peut créer une charge supplémentaire pour les employeurs et les régimes de prévoyance. 

Le montant du RSA augmente au 1er avril 2025. Sa revalorisation est effectuée en prenant compte de l’inflation, soit une hausse de 1,7 %. Ainsi, le RSA passe à  646,52 euros à compter du 1er avril 2025. Il était de 635,71 euros jusqu’à présent. Ce montant est confirmé par la publication du décret au Journal officiel du 30 mars.

Rappelons que ce montant est utilisé pour déterminer la fraction de salaire absolument insaisissable (Code du travail, art. L. 3252-3).

Sous certaines conditions, l’Inspection du travail peut demander à l’employeur de faire procéder, par un organisme accrédité, à l’analyse de toutes matières susceptibles de comporter ou d’émettre des agents chimiques dangereux (ACD).

A compter du 1er avril 2025, l’organisme sera habilité à conduire cette analyse, lorsque celle-ci portera sur une matière pour laquelle l’organisme dispose déjà d’une accréditation délivrée : 

• par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou par tout autre organisme équivalent ;
• sur la base du respect d'un référentiel d'accréditation comportant la norme NF EN ISO/IEC 17025 : 2017 « Exigences générales concernant la compétence des laboratoires d'étalonnages et d'essais ».

Pour plus de précisions, vous pouvez consulter l’article : Analyse des agents chimiques dangereux sur demande de l'Inspection du travail : modalités de réalisation précisées

En cas d’erreur, les facteurs d’exposition peuvent encore être corrigés via la DSN des paies de mars, soit le 7 ou le 15 avril au plus tard, selon votre situation.

Depuis avril 2023, le CDD multi-remplacement est expérimenté dans plusieurs secteurs d’activité. A titre temporaire, des entreprises dans des secteurs bien définis peuvent conclure un seul CDD (ou contrat de travail temporaire) pour assurer le remplacement de plusieurs salariés absents.

L’expérimentation devait durer 2 ans à compter de la publication du décret d’application. Ce décret a été publié le 13 avril 2023. Si la mesure n’est pas prolongée, les entreprises des secteurs concernés ne devraient plus être autorisées à signer de CDD multi-remplacement à compter du 14 avril 2025. A suivre.

Plusieurs branches ont négocié des grilles de salaires qui entrent en vigueur au 1er avril 2025 :

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