Actualités "contrat à durée déterminée"
Le contrat à durée déterminée (CDD) est un dispositif permettant à l’employeur de répondre à des besoins ponctuels, comme le remplacement d’un salarié absent ou un surcroît temporaire d’activité. Cependant, son utilisation est strictement encadrée par la législation pour éviter tout abus et protéger les droits des salariés.
La rédaction d’un CDD doit mentionner des informations essentielles : motif précis du recours, durée du contrat, et éventuellement une période d’essai. À défaut, le contrat peut être requalifié en contrat à durée indéterminée (CDI). Le salarié bénéficie des mêmes droits que les employés en CDI, notamment en matière de congés payés et de rémunération, avec en plus une indemnité de précarité à la fin du contrat, sauf exceptions.
Les entreprises doivent aussi tenir compte des règles liées au renouvellement ou à la succession de CDD, notamment pour éviter des infractions aux dispositions légales. Une gestion rigoureuse est indispensable, particulièrement dans des secteurs où les contrats temporaires sont courants, comme le BTP ou l’apprentissage.
CDD : peut-on le rompre par anticipation ?
Publié le 05/05/2025 à 10:00Vous avez recruté un salarié en contrat à durée déterminée dont le terme arrivera à échéance dans plusieurs semaines. Vous souhaitez savoir si le CDD peut être rompu de manière anticipée, avant l’arrivée du terme défini ? Voici tout ce que vous devez savoir sur la rupture du CDD avant l’arrivée du terme.
- ARTICLE CONSEIL
Refus d’un CDI après un CDD : que doit faire l’employeur ?
Publié le 28/04/2025 à 10:33Vous souhaitez faire signer un CDI à l’un de vos salariés en CDD mais celui-ci refuse votre proposition. Quelles sont les conséquences de ce refus ? Quelles démarches devez-vous effectuer ? Nous répondons ici à vos interrogations.
- QUESTION, RÉPONSE
Ai-je le droit d’expérimenter le CDD multi-remplacement ?
Publié le 17/04/2025 à 06:42 CDD multi-remplacement : fin de l’expérimentation
PubliĂ© le 14/04/2025 Ă 14:00Conclure un seul contrat Ă durĂ©e dĂ©terminĂ©e pour remplacer plusieurs salariĂ©s absents, c'est fini ! L’expĂ©rimentation s'est terminĂ©e le 13 avril 2025. Aucune prolongation n’ayant Ă©tĂ© annoncĂ©e, si vous devez remplacer plusieurs salariĂ©s, il faut, dorĂ©navant, conclure plusieurs contrats. Il est Ă©galement dĂ©conseillĂ© de renouveler les CDD multi-remplacement après le 13 avril.Â
Lorsque vous recrutez des salariés en CDD, de strictes règles sont applicables lorsque vous souhaitez que les contrats se succèdent. En effet, dans certains cas, un délai d’attente dit de carence doit être observé. Afin que ceci ne se transforme pas en véritable casse-tête, voici ce que vous devez retenir.
Social : les changements au 1er avril 2025
PubliĂ© le 25/03/2025 Ă 17:29·ModifiĂ© le 02/04/2025 Ă 14:31Le principal changement de ce mois d’avril concerne l’indemnisation des arrĂŞts maladie avec l’abaissement du salaire plafond pris en considĂ©ration pour le calcul des indemnitĂ©s journalières. Le RSA est revalorisĂ© de 1,7 %, ce qui entraĂ®ne une hausse de la fraction insaisissable en cas de saisie sur salaire. Plusieurs branches ont aussi revu Ă la hausse leurs salaires minimaux.Â
CDD d’usage : un nouveau cas de recours
Publié le 24/03/2025 à 11:08Les emplois proposés dans certains secteurs d’activité ne peuvent être pourvus qu’en recourant au CDD d’usage en raison de leur nature temporaire. Les secteurs d’activité pouvant conclure des CDD d’usage sont notamment définis par décret. Cette liste vient d’être complétée.
En tant qu’employeur, il est très important que vous connaissiez et maĂ®trisiez les règles relatives Ă la succession des CDD. En effet, leur irrespect peut s’avĂ©rer coĂ»teux. Ne prenez pas un tel risque  !Â
CDD : doit-il être signé par le salarié ?
Publié le 20/01/2025 à 08:00La conclusion d’un contrat de travail à durée déterminée obéit à de strictes règles, notamment celle d’être établie par écrit. Mais le contrat écrit doit-il impérativement être signé par le salarié ?
