Actualités "congés payés"

C'est vide !

Le projet de loi sur l'acquisition des congés payés pendant l'arrêt maladie devrait être définitivement adopté par le Parlement d'ici le 10 avril. Quelques changements ont été apportés sur la nouvelle version du texte, notamment concernant votre obligation d'information.

Les entreprises situées sur Paris ou dans une ville qui accueille une compétition olympique doivent anticiper les difficultés éventuelles que rencontreront les salariés pour se rendre à leur lieu de travail. Pour faire face, certaines envisagent de fermer pendant les Jeux et d’imposer les dates de congés payés.

Pour faire suite aux arrêts du 13 septembre 2023 ayant reconnu l'acquisition de congés pendant l'arrêt maladie, le Gouvernement a déposé ce vendredi 15 mars un amendement visant à mettre en conformité le Code du travail avec le droit de l’Union européenne, tout en limitant les impacts. L'amendement a été adopté, sans modification, par l'Assemblée nationale, le 18 mars.

Consulté par le Gouvernement sur la mise en conformité du Code du travail en matière d’acquisition de congés pendant les périodes d’arrêt maladie, le Conseil d’État a rendu son avis mercredi 13 mars 2024, dévoilant ainsi les mesures envisagées.

Les effets emportés par les arrêts du 13 septembre 2023 commencent, 6 mois plus tard, à se faire ressentir. Récemment, des décisions d’appel discordantes ont soulevé une interrogation décisive : un salarié peut-il, devant les juges d’appel, s’appuyer sur cette jurisprudence pour solliciter, pour la première fois, le versement d’une indemnité de congés payés ?

Appelée à se prononcer sur le sujet épineux de l’acquisition de congés payés durant la maladie, la cour d’appel de Bordeaux a admis, dans une décision inédite, qu’un salarié pouvait solliciter le versement provisionnel d’une indemnité compensatrice de congés payés.

Chacun de vos salariés a le droit de prendre des congés payés. Mais peut-il partir en vacances ou prendre un jour de congé sans autorisation ?

Saisie, depuis le 15 novembre dernier, de deux QPC sur le thème de l’acquisition des congés pendant la maladie, le Conseil constitutionnel vient de rendre son verdict. Et celui-ci est pour le moins limpide : les dispositions du Code du travail sont conformes à la Constitution. Au législateur, désormais, de prendre officiellement le relai.

La mobilisation des agriculteurs prend de l'ampleur. Plusieurs départements sont touchés par les blocages. Tout cela perturbe les trajets de vos salariés. Ils risquent d'être en retard, voire dans l'impossibilité de venir travailler. Pour ceux qui ne peuvent pas télétravailler, il peut être envisagé de poser un jour de repos.

Vos salariés à temps partiel bénéficient des mêmes droits que vos salariés à temps plein. Qu’en est-il des droits à congés payés et RTT ? Faisons le point.

Si vous ne respectez pas la procédure relative à la prise de congés payés, il vous sera difficile par la suite de sanctionner un salarié qui part en vacances sans avoir obtenu votre autorisation. Encore faut-il que ce dernier ait posé ses jours de congés.