Actualités "accord d'entreprise"
L’accord d’entreprise est un texte négocié entre l’employeur et les représentants du personnel, visant à adapter les règles collectives aux spécificités de l’entreprise. Il constitue un outil essentiel pour organiser des aspects variés du travail, comme le temps de travail, les primes, ou encore l’épargne salariale.
L’accord d’entreprise peut porter sur des thématiques variées, telles que la gestion des heures supplémentaires, l’aménagement du temps partiel, ou encore les conditions d’attribution des tickets restaurant. Depuis les ordonnances Macron, il prime sur les accords de branche dans de nombreux domaines, permettant une plus grande flexibilité et une adaptation aux besoins de l’entreprise.
Pour être valide, l’accord doit être négocié avec les délégués syndicaux ou, en leur absence, avec les représentants du personnel, et soumis à une procédure de validation. Dans certains cas, un référendum auprès des salariés peut être organisé pour son adoption.
- QUESTION, RÉPONSE
Ai-je le droit de prendre en charge une partie des cotisations syndicales de mes salariés ?
Publié le 10/10/2024 à 07:00 Faire le pont de l’Ascension
Publié le 15/04/2024 à 07:00Le jeudi de l’Ascension sera la seule occasion de faire le pont au cours de ce mois de mai. Mais quelles sont les conditions à remplir et comment sont fixées les modalités de récupération de ces heures perdues ? Rappel de la procédure à suivre...Forfait jours : assurez le suivi de la charge de travail même en l’absence de dispositions conventionnelles
Publié le 18/01/2024 à 16:30·Modifié le 25/01/2024 à 17:27L’accord collectif relatif au forfait jours doit déterminer les modalités de l’évaluation et du suivi régulier de la charge de travail du salarié. A défaut, depuis la loi travail, les employeurs peuvent continuer d’appliquer le forfait jours sans risque mais à condition d’assurer le suivi de la charge de travail du salarié. Si rien n’est fait, la convention individuelle de forfait jours est nulle.
