Faire le pont de l’Ascension

Publié le 15/04/2024 à 07:00
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Temps de lecture : 2 min

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Attention

La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.

Le jeudi de l’Ascension sera la seule occasion de faire le pont au cours de ce mois de mai. Mais quelles sont les conditions à remplir et comment sont fixées les modalités de récupération de ces heures perdues ? Rappel de la procédure à suivre...

Si vous avez décidé de « faire le pont » de l’Ascension, il est plus que temps de s’organiser.

« Faire le pont » consiste à ne pas travailler 1 ou 2 jours ouvrables compris entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire ou d’un jour précédant les congés annuels (Code du travail, art. L. 3121-50).

Et comme cela entraîne une modification des horaires de travail, vous devez consulter le comité social et économique et informer les salariés du nouvel horaire collectif par voie d’affichage.

Notez que ces heures peuvent être récupérées.

Mettre en place un pont résulte soit :

  • de l’application d’un accord collectif d’entreprise ou, Ă  dĂ©faut, de la convention collective ;
  • d’une dĂ©cision unilatĂ©rale de l’employeur ;
  • ou encore d’un usage.

Suite à la demande des salariés, aucune disposition du Code du travail ne vous oblige à mettre en place un pont.

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