Faire le pont de l’Ascension

Si vous avez décidé de « faire le pont » de l’Ascension, il est plus que temps de s’organiser.

« Faire le pont » consiste à ne pas travailler 1 ou 2 jours ouvrables compris entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire ou d’un jour précédant les congés annuels (Code du travail, art. L. 3121-50).

Et comme cela entraîne une modification des horaires de travail, vous devez consulter le comité social et économique et informer les salariés du nouvel horaire collectif par voie d’affichage.

Notez que ces heures peuvent être récupérées.

Mettre en place un pont résulte soit :

• de l’application d’un accord collectif d’entreprise ou, à défaut, de la convention collective ;
• d’une décision unilatérale de l’employeur ;
• ou encore d’un usage.

Suite à la demande des salariés, aucune disposition du Code du travail ne vous oblige à mettre en place un pont.

Un accord d’entreprise ou, à défaut, une convention collective fixe les modalités de récupération des heures perdues.

Sachez que si vous appliquez un accord d’entreprise ou votre convention collective dans le cadre de la mise en place d’un pont, il vous appartient également d’informer le CSE, les salariés et l’inspection du travail.

A défaut d’accord collectif, vous pouvez toutefois mettre en place le pont de l’Ascension.

Pour faire le pont de l’Ascension, vous devez consulter le CSE.

Les salariés sont informés du nouvel horaire collectif par voie d’affichage dans chaque lieu de travail dans lequel le nouvel horaire s’applique.

Téléchargez un modèle de note de service afin d’informer vos salariés de la mise en place de ce pont, extrait de la documentation « Gérer le personnel ACTIV ».