Actualités "heures supplémentaires"
Les heures supplémentaires correspondent au temps de travail effectué par un salarié au-delà de la durée légale de 35 heures par semaine. Elles permettent à l’entreprise de faire face à un surcroît d’activité tout en respectant des règles précises visant à protéger les droits des salariés.
Ces heures donnent droit à une majoration de salaire ou, dans certains cas, à un repos compensateur. Les taux de majoration sont fixés par la loi (25 % pour les 8 premières heures, puis 50 % au-delà ) ou par un accord d’entreprise. Les employeurs doivent veiller à respecter les plafonds légaux, notamment le contingent annuel d’heures supplémentaires, au-delà duquel des dispositions spécifiques s’appliquent.
Les heures supplémentaires doivent figurer clairement sur le bulletin de paie, avec leur taux de majoration. Elles sont également soumises aux cotisations sociales, bien que certaines exonérations puissent s’appliquer, notamment dans les TPE et PME.
Décompte des heures supplémentaires sur une période supérieure à la semaine : prise en compte des congés payés
Publié le 08/01/2026 à 13:30·Modifié le 12/01/2026 à 09:01Afin de déterminer le seuil de déclenchement des heures supplémentaires, depuis une décision du 10 septembre 2025 de la Cour de cassation, il faut tenir compte des jours de congés payés pris lorsque le salarié est soumis à un décompte hebdomadaire. Elle confirme que ce principe s’applique également aux périodes de référence de 2 semaines.
