Actualités "fin de contrat"
La fin de contrat marque la cessation de la relation de travail entre l’employeur et le salarié, qu’il s’agisse d’un CDI, d’un CDD ou d’autres formes de contrats spécifiques. Chaque situation nécessite une procédure adaptée, qu’il s’agisse d’une rupture conventionnelle, d’un licenciement ou de l’arrivée du terme d’un contrat à durée déterminée.
L’employeur doit veiller au respect des obligations telles que le versement des indemnités de fin de contrat pour un CDD, la remise des documents obligatoires comme le bulletin de paie, le solde de tout compte et l’attestation Pôle emploi. En cas de préavis, celui-ci doit être effectué ou compensé selon les circonstances de la rupture.
Des cas particuliers comme la faute grave ou la faute lourde peuvent impacter les droits du salarié, notamment l’exonération de certaines indemnités.
Solde de tout compte : comment l’établir ?
Publié le 03/03/2025 à 10:00Lorsqu’un contrat de travail prend fin, vous êtes tenu de remettre au salarié différents documents, dont le solde de tout compte. Voici ce que vous devez savoir pour l’établir sans faire d’oubli.
- QUESTION, RÉPONSE
Ai-je le droit de demander au salarié de venir chercher son solde de tout compte ?
Publié le 20/02/2025 à 07:00 
L’obligation du salarié de restituer le matériel mis à sa disposition s’étend à la ligne téléphonique
PubliĂ© le 17/02/2025 Ă 09:49Le matĂ©riel prĂŞtĂ© au salariĂ©, et prĂ©sentant un caractère professionnel, doit vous ĂŞtre restituĂ© lors de la rupture du contrat de travail. Cette obligation s’applique-t-elle au cas d’une ligne tĂ©lĂ©phonique et d’un numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone mis Ă la disposition d’un salariĂ© ? Â
Absence de signature du solde de tout compte : quelles conséquences ?
PubliĂ© le 27/01/2025 Ă 09:48Lorsque le contrat de travail d’un de vos salariĂ©s prend fin, et ce, quel qu’en soit le motif, vous devez Ă©tablir et lui remettre diffĂ©rents documents, dont le solde de tout compte. Votre salariĂ© doit-il signer ce document ? Quelles sont les consĂ©quences d’une absence de signature ?Â
