Actualités "faute grave"
- QUESTION, RÉPONSE
Ai-je le droit de licencier pour faute un salarié ayant bénéficié d’un non-lieu sur le plan pénal ?
Publié le 07/03/2024 à 07:00. Découverte d'une nouvelle faute en cours de procédure disciplinaire : attention aux délais !
Publié le 04/03/2024 à 09:30.Vous avez engagé une procédure disciplinaire à l'encontre d'un salarié et mené l'entretien préalable. Mais alors que vous ne lui avez pas encore notifié la sanction, vous découvrez de nouveaux faits fautifs commis par ce salarié. Quelle est la procédure à suivre et quels sont les délais à respecter ?
Absence injustifiée : un licenciement pour faute grave est-il toujours justifié ?
Publié le 29/02/2024 à 15:14, modifié le 04/03/2024 à 10:53.Une décision de la Cour de cassation nous donne l’occasion d’aborder le sujet de l’absence injustifiée et de ses conséquences sur le contrat de travail. Un licenciement pour faute grave est-il toujours justifié ? Le licenciement disciplinaire reste-t-il envisageable avec la mise en place de la présomption de démission depuis avril ?
- Un de vos salariés a commis une faute qui, si elle ne conduit pas à la rupture du contrat de travail, mérite d’être sanctionnée. Si cette faute est suffisamment importante, vous pouvez opter pour la mise à pied disciplinaire. Voici tout ce que vous devez savoir sur cette sanction.
Licenciement disciplinaire : la datation des faits fautifs n’est pas une mention obligatoire devant figurer dans la lettre de notification
Publié le 12/02/2024 à 10:42, modifié le 13/02/2024 à 12:42.La lettre de licenciement fixe les limites du litige. Elle doit énoncer les motifs précis et matériellement vérifiables du licenciement. Mais la mention de leur date n’est toutefois pas obligatoire même s’il s’agit d’un licenciement disciplinaire.
Sanction pécuniaire : refuser de verser la rémunération variable en raison d’une faute grave
Publié le 06/02/2024 à 10:39.Un salarié a un comportement fautif. Vous décidez de le licencier pour faute grave. Il n’a pas droit à des indemnités de licenciement en raison de la gravité de sa faute. Mais cette dernière ne justifie pas la suppression d’une partie de sa rémunération variable. Une telle situation s’analyse comme une sanction pécuniaire, sanction qui est illicite.
Naissance d’un enfant : pendant combien de temps le père est-il protégé ?
Publié le 29/01/2024 à 10:49.Lorsqu’il devient père, le salarié bénéficie d’une protection contre le licenciement pendant les quelques semaines qui suivent la naissance de son enfant. Quelle est la durée de la protection ? Pouvez-vous, pendant cette période, envisager le licenciement du jeune parent ?