RGPD, emails, vidéosurveillance… 25 idées reçues sur le contrôle des salariés à télécharger

Le contrôle des salariés désigne l’ensemble des moyens mis en œuvre par l’employeur pour surveiller l’activité des collaborateurs dans le cadre professionnel : accès aux emails, vidéosurveillance, géolocalisation, etc. Ce contrôle doit respecter un principe fondamental : il ne peut être ni général ni permanent, et doit toujours répondre à une finalité précise, proportionnée et connue du salarié.

L’introduction des technologies de l’information et de la communication (TIC) a largement modifié la relation de travail. Les outils numériques permettent un suivi détaillé de l’activité, parfois en temps réel. Pour éviter les dérives, la CNIL et la jurisprudence encadrent strictement ces dispositifs, notamment au regard du RGPD. Les RH ont ainsi un rôle-clé à jouer pour sécuriser les pratiques tout en respectant les droits individuels.

Ce document de référence, rédigé par deux expertes du droit du travail, déconstruit 25 idées reçues, souvent à l’origine de malentendus ou de pratiques non conformes. Il vous aide à distinguer le vrai du faux sur des sujets sensibles comme :

• les emails professionnels : un employeur peut-il lire tous les courriels envoyés depuis la messagerie pro ? (Réponse : non, si le message est identifié comme personnel)​ ;
   
• la géolocalisation : peut-elle être utilisée pour contrôler les horaires ? Oui, mais sous conditions strictes​ ;
   
• la vidéosurveillance : est-il légal de filmer les salariés à leur poste ? Seulement dans des cas exceptionnels​ ;
   
• le télétravail : peut-on imposer un dispositif de contrôle à domicile ? Uniquement si la transparence et la proportionnalité sont garanties.​

Chaque affirmation est accompagnée d’une explication claire, d’exemples jurisprudentiels récents et des bonnes pratiques à adopter.

✅ Clarifiez vos pratiques RH : Évitez les erreurs qui pourraient entraîner des sanctions de la CNIL ou des contentieux prud’homaux.

✅ Mettez à jour vos politiques internes : Charte informatique, droit à la déconnexion, clauses de confidentialité… autant de documents à adapter.

✅ Sensibilisez vos managers : Ce support constitue un excellent outil de formation interne.

✅ Sécurisez vos contrôles : En vous appuyant sur des sources juridiques fiables et à jour, vous pouvez mettre en œuvre des dispositifs licites et acceptés.

Passez à l’action : téléchargez gratuitement le livre blanc "25 idées reçues sur le contrôle des salariés" et apportez un cadre clair, conforme et équilibré à vos pratiques de gestion du personnel.