Tout savoir sur la mise à pied disciplinaire

La mise à pied disciplinaire est une sanction disciplinaire.

Elle consiste à écarter temporairement votre salarié de votre entreprise, lorsque celui-ci a commis une faute suffisamment grave pour justifier son éviction temporaire mais qu’elle n’est pas suffisamment grave pour justifier un licenciement. Pendant une telle mise à pied, le contrat de travail de votre salarié est alors suspendu (il ne vient pas travailler et n'est pas rémunéré). Suite à cette période d'éviction, votre collaborateur reprend normalement ses fonctions.

Attention, vous ne devez en aucun cas confondre mise à pied disciplinaire et mise à pied conservatoire.

Si elles constituent l’une et l’autre une réponse à un comportement fautif et ont pour conséquence la suspension temporaire du contrat de travail de votre salarié, la mise à pied disciplinaire est une sanction à part entière.

La mise à pied prononcée à titre conservatoire est une mesure d’attente prise avant le prononcé d’une sanction, notamment en présence d’une faute grave du salarié.

N’ayant pas le même objet, elles n’ont pas le même sens juridique. Vous devez donc être vigilant sur l’appellation avant son prononcé.

Comme évoqué, la faute commise par votre salarié doit être suffisamment importante pour justifier son éviction temporaire.

Toutefois, pour pouvoir prononcer une mise à pied disciplinaire, il faut que celle-ci soit prévue dans l’échelle des sanctions applicables au sein de votre entreprise. Elle doit non seulement figurer dans votre règlement intérieur, mais celui-ci doit également impérativement en fixer la durée maximale.

A défaut, la sanction sera alors illicite et votre salarié pourra en solliciter l’annulation devant le juge prud’homal.

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