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Sanction disciplinaire : quand est-il possible de tenir compte des fautes antérieures ?
Publié le 17/02/2025 à 12:18Un salarié commet une faute. Vous engagez une procédure disciplinaire. Mais ce n’est pas la première fois que vous sanctionnez son comportement fautif. Sous certaines conditions, vous pouvez vous prévaloir de faits antérieurs pour caractériser une faute grave.
Surveillance des salariés : la CNIL sanctionne lourdement les manquements au RGPD
PubliĂ© le 10/02/2025 Ă 15:32·ModifiĂ© le 12/02/2025 Ă 11:11Attention, la surveillance excessive de vos salariĂ©s peut vous coĂ»ter cher. SalariĂ©s contrĂ´lĂ©s au moyen de vidĂ©osurveillance, logiciel paramĂ©trĂ© pour comptabiliser les pĂ©riodes d’inactivitĂ©, captures d’écran rĂ©currentes : la CNIL rĂ©primande sĂ©vèrement les manquements au RGPD.Â
Un de vos salariés a commis une faute qui, si elle ne conduit pas à la rupture du contrat de travail, mérite d’être sanctionnée. Si cette faute est suffisamment importante, vous pouvez opter pour la mise à pied disciplinaire. Voici tout ce que vous devez savoir sur cette sanction.Discipline : la suspension du permis de conduire ne conduit pas systématiquement au licenciement
Publié le 31/01/2025 à 11:00Un salarié commet un excès de vitesse avec un véhicule de l’entreprise. Son permis de conduire est suspendu quelques mois. Même si la faute est commise pendant l’exercice de ses fonctions, celle-ci ne mène pas obligatoirement au licenciement pour faute grave.