Sanctionner le salarié : 10 points clés pour sécuriser vos documents
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En tant qu’employeur, vous avez le pouvoir de fixer des règles et des directives que chaque salarié doit suivre et respecter. C’est le pouvoir de direction, qui a pour corollaire le pouvoir disciplinaire, à savoir la possibilité de sanctionner une faute commise par le salarié.
Afin de protéger le salarié contre les mesures arbitraires, une procédure disciplinaire stricte a été instituée par le législateur et enrichie par la jurisprudence. Le respect de cette procédure implique la rédaction de différents documents aux enjeux importants, et le respect de nombreux délais.
Pour vous aider à y voir plus clair, ce livre blanc vous propose une série de 10 conseils pour sécuriser vos documents et éviter tout risque de contentieux.
En tant qu’employeur, vous avez le pouvoir de fixer des règles et des directives que chaque salarié doit suivre et respecter. C’est le pouvoir de direction, qui a pour corollaire le pouvoir disciplinaire, à savoir la possibilité de sanctionner une faute commise par le salarié.
Afin de protéger le salarié contre les mesures arbitraires, une procédure disciplinaire stricte a été instituée par le législateur et enrichie par la jurisprudence. Le respect de cette procédure implique la rédaction de différents documents aux enjeux importants, et le respect de nombreux délais.
Pour vous aider à y voir plus clair, ce livre blanc vous propose une série de 10 conseils pour sécuriser vos documents et éviter tout risque de contentieux.
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