Sanctionner le salarié : retrouvez 10 points clés pour sécuriser vos documents sur ce livre blanc

Publié le 28/09/2022 à 11:40·Modifié le 01/04/2025 à 16:50
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En tant qu’employeur, vous devez connaître les étapes clés pour sanctionner un salarié tout en sécurisant vos démarches. Toute sanction disciplinaire repose sur une procédure stricte, encadrée par le Code du travail, afin de prévenir tout risque de contentieux. Pour vous accompagner, ce livre blanc vous guide à travers 10 points essentiels pour sécuriser vos documents et respecter les bonnes pratiques en matière disciplinaire.

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Pourquoi sécuriser vos documents disciplinaires ?

Le pouvoir disciplinaire de l’employeur, bien que légitime, est encadré pour éviter toute mesure arbitraire. Sanctionner un salarié implique de rédiger plusieurs documents formels : lettre de convocation à l’entretien préalable à sanction, compte rendu d’entretien préalable, notification de sanction, etc. Ces écrits doivent être précis et conformes aux règles en vigueur. Une documentation mal rédigée ou un manquement à la procédure peut facilement déboucher sur un contentieux coûteux pour l’entreprise.

Aperçu des 5 premiers conseils pour sécuriser vos sanctions disciplinaires

  1. Respectez le règlement intérieur : une sanction ne peut être appliquée que si elle est prévue dans le règlement intérieur de l’entreprise.
  2. Évitez les écrits ambigus : un simple courrier de reproches peut être interprété comme une sanction disciplinaire. Faites preuve de précision dans vos communications écrites.
  3. Attention aux délais : la procédure disciplinaire doit être engagée dans un délai maximum de 2 mois après la découverte de la faute.
  4. Clarifiez la mise à pied conservatoire : en cas de mise à pied conservatoire, cette mesure temporaire doit être justifiée et suivie rapidement d’une procédure disciplinaire.
  5. Adaptez-vous au statut de salarié protégé : toute sanction impliquant un salarié protégé nécessite des formalités spécifiques, notamment une autorisation de l’inspection du travail.

Ces premiers conseils ne sont qu’un aperçu des bonnes pratiques à adopter. Pour en découvrir plus et connaître les 5 autres points essentiels pour éviter les erreurs, procurez-vous le livre blanc !

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