Alcool au travail : faut-il tenir compte du taux d’alcoolémie avant d’envisager le licenciement ?

Aucune boisson alcoolisée n’est autorisée sur le lieu de travail. Mais, il existe des exceptions. Il s’agit du vin, de la bière, du cidre et du poiré (Code du travail, art. R. 4228-20).

Même si l’alcool peut être autorisé, il est interdit de laisser entrer ou séjourner des personnes en état d’ivresse sur le lieu de travail (Code du travail, art. R. 4228-21).

La consommation d’alcool au travail ne doit pas être susceptible de porter atteinte à la santé et à la sécurité des travailleurs. Pour rappel, vous avez l’obligation de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des salariés.

Pour prévenir tout risque d’accident, sous certaines conditions vous pouvez prévoir, dans le règlement intérieur, la possibilité de contrôler l’état d’ébriété d’un salarié. 

L'état d'ébriété du salarié est en soi une faute qui peut entraîner son licenciement. Si le salarié occupe un poste de travail à risque, la faute grave peut même être envisagée. 

C’est l’état d’ivresse du salarié et la violation de ses obligations de travail qu’il faut retenir. Le taux d’alcoolémie ne rentre pas en considération de l’évaluation de la faute. 

Dans une affaire jugée le 26 février 2025, un salarié avait été licencié pour faute grave en raison de son état d’ébriété. Il occupait un poste à risque sur un chantier de meulage. Il contestait son licenciement pour faute grave suite à un contrôle d’alcoolémie dont le résultat était positif. Le taux d’alcool relevé était de 0,28 mg/l d'air expiré. Mais le salarié reprochait à l’employeur de ne pas avoir appliqué :

• la marge d’erreur maximale tolérée, en plus ou en moins, de 0,032 mg/l pour les concentrations en alcool dans l'air inférieures à 0,400 mg/l prévue par l'article 15 de l'arrêté du 8 juillet 2003 relatif au contrôle des éthylomètres ; 
•  et la marge d'erreur de 20 % au-delà de 0,2 mg/l mentionnée dans la notice de l’éthylomètre ayant servi au test. 

En appliquant ces marges d’erreur, le test aurait donné un taux d’alcoolémie entre 0,22 mg/l air et 0,24 mg/l air, soit inférieur à la limite de 0,25 mg/l d'air.

En effet, la référence du taux d’alcool limite autorisé de 0,5 g d’alcool par litre de sang (0,25 mg d’alcool par litre d’air expiré) est une disposition du Code la route (art. R. 234-1). 

Le Code du travail n’est pas le Code de la route. Le Code du travail ne fixe pas de telles limites. Le résultat positif du test établissait que le salarié s'était présenté sur son lieu de travail en état d'imprégnation alcoolique. Cela suffit pour licencier le salarié pour faute grave compte tenu des risques particuliers du site sur lequel le salarié travaillait.

Soyez vigilant dans la rédaction de votre lettre de licenciement à bien définir ce qui est reproché au salarié: le fait qu’il ait  travaillé en état d'ivresse. Reprocher au salarié d’avoir travaillé avec un taux d'alcoolémie au-dessus de la normale est risqué.

Pour connaître la marche à suivre dans cette situation, nous vous recommandons de consulter notre documentation « Gérer le personnel ACTIV » qui inclut la procédure interactive « Gérer l'abus d'alcool au travail ».

Cour de cassation, chambre sociale, 26 février 2025, n° 23-10.506 (l’employeur n’a pas à prendre en compte la marge d'erreur maximale tolérée pour un test d’alcoolémie afin de licencier un salarié dont l'alcootest est positif)