Actualités "rupture conventionnelle"
Article de RĂ©my 2
Publié le 16/07/2024 à 15:13, modifié le 30/07/2024 à 11:27.C'est vide !
Rupture conventionnelle : faut-il respecter un délai entre l’entretien et la signature de la convention ?
Publié le 15/03/2024 à 14:35.D’un commun accord, vous avez décidé avec un salarié de mettre un terme à votre relation de travail. Au cours d’un entretien préparatoire, vous finalisez les conditions de la rupture notamment le montant de l’indemnité. Mais à partir de quel moment la convention de rupture peut-elle être signée ? Un délai est-il imposé par la loi ?
Rupture conventionnelle : aucune suppression n’est envisagée par le Gouvernement
Publié le 15/02/2024 à 12:00.Mise en place en 2008, la rupture conventionnelle permet de rompre le contrat de travail d’un commun accord avec le salarié, sans qu’il soit nécessaire de fournir un motif. Depuis quelques jours court la rumeur d’une suppression de ce dispositif…
Indemnité de rupture conventionnelle : que faire lorsque le calcul de l’indemnité de licenciement conventionnelle fait référence au préavis ?
Publié le 15/02/2024 à 10:09, modifié le 19/02/2024 à 11:36.En cas de rupture conventionnelle du contrat de travail, il n’est pas prévu de préavis. La rupture du contrat peut intervenir, au plus tôt, le lendemain du jour de l'homologation de la convention. Cette absence de préavis peut poser un problème lorsque la convention collective a comme référence pour calculer l’indemnité de rupture, le préavis.
- QUESTION, RÉPONSE
Ai-je le droit de négocier le montant de l’indemnité de rupture conventionnelle ?
Publié le 01/02/2024 à 07:00. - QUESTION, RÉPONSE
Ai-je le droit de conclure une rupture conventionnelle alors qu’il existe un litige avec le salarié ?
Publié le 04/01/2024 à 07:00.