Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 (synthèse)
La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2026 a été définitivement adoptée le 16 décembre 2025. Le 30 décembre 2025, le Conseil constitutionnel a censuré partiellement la loi. Elle a été publiée au Journal officiel le 31 décembre 2025.
Nous vous présentons, dans ce dossier de synthèse, les principales mesures sociales et liées à la paie, ainsi que les mesures finalement abandonnées ou censurées par le Conseil constitutionnel.
La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2026 a été définitivement adoptée le 16 décembre 2025. Le 30 décembre 2025, le Conseil constitutionnel a censuré partiellement la loi. Elle a été publiée au Journal officiel le 31 décembre 2025.
Nous vous présentons, dans ce dossier de synthèse, les principales mesures sociales et liées à la paie, ainsi que les mesures finalement abandonnées ou censurées par le Conseil constitutionnel.
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