C2P : il est encore temps de corriger les facteurs d’exposition 2024
Vous avez effectué la déclaration des facteurs d’exposition aux risques professionnels des salariés au titre du compte professionnel de prévention (C2P) sur la DSN de décembre (5 ou 15 janvier). Les facteurs d’exposition peuvent encore être corrigés via la DSN des paies de mars, soit le 7 ou le 15 avril au plus tard, selon votre situation.
Exposition aux facteurs de risques professionnels : déclaration annuelle via la DSN de décembre
Le compte professionnel de prévention permet de comptabiliser des droits sous forme de points. Cela concerne les salariés qui sont exposés, au-delà de seuils et intensités définis par le Code du travail, à l’un des 6 facteurs de risques professionnels suivants :
- le travail de nuit ;
- le travail répétitif ;
- le travail en Ă©quipes successives alternantes ;
- le travail en milieu hyperbare ;
- le bruit ;
- les températures extrêmes.
La déclaration de l’exposition des salariés concernés est effectuée dans votre DSN à la rubrique « S21.G00.34 – Pénibilité ». Elle permet de déclarer :
- les salariés exposés ;
- le (ou les) risques ;
- la période d’exposition.
Pour rappel, la dĂ©claration est effectuĂ©e sur la DSN de la paie de dĂ©cembre. Ainsi, pour les facteurs d’exposition aux risques 2024, la dĂ©claration a Ă©tĂ© effectuĂ©e aux Ă©chĂ©ances des 5 ou 15 janvier 2025, selon la situation de l’entreprise.Â
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Exposition aux facteurs de risques professionnels : déclaration annuelle via la DSN de décembre
Le compte professionnel de prévention permet de comptabiliser des droits sous forme de points. Cela concerne les salariés qui sont exposés, au-delà de seuils et intensités définis par le Code du travail, à l’un des 6 facteurs de risques professionnels suivants :
- le travail de nuit ;
- le travail répétitif ;
- le travail en Ă©quipes successives alternantes ;
- le travail en milieu hyperbare ;
- le bruit ;
- les températures extrêmes.
La déclaration de l’exposition des salariés concernés est effectuée dans votre DSN à la rubrique « S21.G00.34 – Pénibilité ». Elle permet de déclarer :
- les salariés exposés ;
- le (ou les) risques ;
- la période d’exposition.
Pour rappel, la dĂ©claration est effectuĂ©e sur la DSN de la paie de dĂ©cembre. Ainsi, pour les facteurs d’exposition aux risques 2024, la dĂ©claration a Ă©tĂ© effectuĂ©e aux Ă©chĂ©ances des 5 ou 15 janvier 2025, selon la situation de l’entreprise.Â
Exposition aux facteurs de risques professionnels : les échéances à respecter pour les corrections
En cas d’erreur, il est possible de corriger les facteurs d’exposition via la DSN des paies de mars qui est attendue le lundi 7 ou mardi 15 avril 2025, selon la situation de l’entreprise.
Pour les rectifications à la faveur du salarié (ajout ou remplacement d’un facteur), la correction peut être réalisée via la DSN jusqu’au 31 décembre N+3 suivant l’année d’exposition, soit pour l’exposition 2024, jusqu’au 31 décembre 2027.
Attention
Si un salarié quitte l’entreprise en cours d’année, vous faites la déclaration le mois suivant la fin de son contrat de travail. Il en est de même si l’entreprise cesse son activité.
Net-entreprises.fr, actualités, C2P : jusqu’à quand corriger les facteurs de risques professionnels en DSN ?, 14 mars 2025
Juriste en droit social et rédactrice au sein des Editions Tissot
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