DSN : focus sur les nouvelles fonctionnalités 2024-2025

La déclaration sociale nominative (DSN) permet aux entreprises de simplifier les formalités à accomplir auprès des organismes sociaux. En effet, la DSN remplace de nombreuses déclarations sociales et s'enrichit de nouvelles fonctionnalités au fil des années.

Dans sa présentation des nouveautés 2024-2025, Net-entreprises indique que la DSN remplace près de 80 formalités. Il cite notamment :

• les formalités URSSAF comme la déclaration unifiée des cotisations sociales (DUCS), le bordereau récapitulatif des cotisations (BRC), la déclaration de régulation ou tableau récapitulatif (TR) ;
• les formalités liées aux droits des salariés comme la déclaration automatisée des données sociales unifiées (DADS-U), la DADS-U Ci-BTP pour les caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics, la déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH), la déclaration de suivi d'activité du dispositif « Contrats aidés » ;
• des formalités liées au chômage comme l’attestation employeur, à la maladie, etc.

La DSN, c’est également des procédures comme le recouvrement du prélèvement à la source (PAS), la liquidation unique des indemnités journalières, la notification des taux AT/MP, la réception automatisée du taux modulé pour les entreprises concernées par le dispositif du bonus-malus.