ActualitĂ©s "arrĂȘt maladie"
Maladie et congés payés : les changements apportés au projet de loi
PubliĂ© le 08/04/2024 Ă 11:48.Le projet de loi sur l'acquisition des congĂ©s payĂ©s pendant l'arrĂȘt maladie devrait ĂȘtre dĂ©finitivement adoptĂ© par le Parlement d'ici le 10 avril. Quelques changements ont Ă©tĂ© apportĂ©s sur la nouvelle version du texte, notamment concernant votre obligation d'information.
Maladie et congés payés : l'amendement du Gouvernement est adopté
PubliĂ© le 15/03/2024 Ă 17:58, modifiĂ© le 26/03/2024 Ă 14:19.Pour faire suite aux arrĂȘts du 13 septembre 2023 ayant reconnu l'acquisition de congĂ©s pendant l'arrĂȘt maladie, le Gouvernement a dĂ©posĂ© ce vendredi 15 mars un amendement visant Ă mettre en conformitĂ© le Code du travail avec le droit de lâUnion europĂ©enne, tout en limitant les impacts. L'amendement a Ă©tĂ© adoptĂ©, sans modification, par l'AssemblĂ©e nationale, le 18 mars.
Acquisition de congĂ©s payĂ©s pendant lâarrĂȘt maladie : projet d'amendement du Gouvernement et avis du Conseil d'Ătat
PubliĂ© le 15/03/2024 Ă 11:24, modifiĂ© le 18/03/2024 Ă 10:29.ConsultĂ© par le Gouvernement sur la mise en conformitĂ© du Code du travail en matiĂšre dâacquisition de congĂ©s pendant les pĂ©riodes dâarrĂȘt maladie, le Conseil dâĂtat a rendu son avis mercredi 13 mars 2024, dĂ©voilant ainsi les mesures envisagĂ©es.
Interruption médicale de grossesse, fausse couche : quels sont les droits de la salariée ?
PubliĂ© le 26/02/2024 Ă 08:02.Le Gouvernement a rĂ©cemment amĂ©liorĂ© lâaccompagnement des salariĂ©es confrontĂ©es Ă une interruption spontanĂ©e de grossesse dite fausse couche, et celui des salariĂ©es subissant une interruption mĂ©dicale de grossesse. Faisons le point sur ces nouveaux droits.
Maladie et congés payés : le seuil de l'inconstitutionnalité n'a pas été franchi
PubliĂ© le 09/02/2024 Ă 16:25, modifiĂ© le 12/02/2024 Ă 09:21.Saisie, depuis le 15 novembre dernier, de deux QPC sur le thĂšme de lâacquisition des congĂ©s pendant la maladie, le Conseil constitutionnel vient de rendre son verdict. Et celui-ci est pour le moins limpide : les dispositions du Code du travail sont conformes Ă la Constitution. Au lĂ©gislateur, dĂ©sormais, de prendre officiellement le relai.
- QUESTION, RĂPONSE
Ai-je le droit de considĂ©rer quâun salariĂ© en arrĂȘt maladie nâacquiert pas de droits Ă congĂ©s payĂ©s ?
Publié le 25/01/2024 à 07:00, modifié le 06/02/2024 à 08:48.