ActualitĂ©s "arrĂȘt de travail"

L’arrĂȘt de travail est un dispositif permettant au salariĂ© de s’absenter de son poste en cas de maladie, d’accident ou d’incapacitĂ© temporaire, justifiĂ© par un certificat mĂ©dical. Ce droit vise Ă  protĂ©ger la santĂ© du salariĂ© tout en lui garantissant une continuitĂ© de revenu grĂące aux indemnitĂ©s prĂ©vues par le systĂšme de SĂ©curitĂ© sociale et, parfois, par des dispositions conventionnelles.

Lorsqu’un arrĂȘt de travail est prescrit, le salariĂ© doit en informer son employeur dans un dĂ©lai de 48 heures et transmettre les justificatifs nĂ©cessaires. L’entreprise doit ensuite transmettre les informations Ă  l’URSSAF via la DSN pour dĂ©clencher le versement des indemnitĂ©s journaliĂšres par la SĂ©curitĂ© sociale. Ces indemnitĂ©s peuvent ĂȘtre complĂ©tĂ©es par l’employeur selon les rĂšgles prĂ©vues par le rĂšglement intĂ©rieur ou les accords collectifs.

L’arrĂȘt de travail impacte Ă©galement des aspects comme le calcul des cotisations sociales, les droits aux congĂ©s payĂ©s, ou encore la gestion du remplacement temporaire du salariĂ©.