ActualitĂ©s "arrĂȘt de travail"
LâarrĂȘt de travail est un dispositif permettant au salariĂ© de sâabsenter de son poste en cas de maladie, dâaccident ou dâincapacitĂ© temporaire, justifiĂ© par un certificat mĂ©dical. Ce droit vise Ă protĂ©ger la santĂ© du salariĂ© tout en lui garantissant une continuitĂ© de revenu grĂące aux indemnitĂ©s prĂ©vues par le systĂšme de SĂ©curitĂ© sociale et, parfois, par des dispositions conventionnelles.
Lorsquâun arrĂȘt de travail est prescrit, le salariĂ© doit en informer son employeur dans un dĂ©lai de 48 heures et transmettre les justificatifs nĂ©cessaires. Lâentreprise doit ensuite transmettre les informations Ă lâURSSAF via la DSN pour dĂ©clencher le versement des indemnitĂ©s journaliĂšres par la SĂ©curitĂ© sociale. Ces indemnitĂ©s peuvent ĂȘtre complĂ©tĂ©es par lâemployeur selon les rĂšgles prĂ©vues par le rĂšglement intĂ©rieur ou les accords collectifs.
LâarrĂȘt de travail impacte Ă©galement des aspects comme le calcul des cotisations sociales, les droits aux congĂ©s payĂ©s, ou encore la gestion du remplacement temporaire du salariĂ©.
GrÚve : devez-vous verser le complément de rémunération ?
PubliĂ© le 28/04/2025 Ă 09:29Il peut arriver quâun salariĂ© grĂ©viste tombe malade et que son mĂ©decin lui prescrive un arrĂȘt de travail. Dans un tel cas, devez-vous verser le complĂ©ment de rĂ©munĂ©ration liĂ©e Ă lâarrĂȘt de travail pour maladie ?Â
La maladie suspend-elle la pĂ©riode dâessai ?
PubliĂ© le 14/04/2025 Ă 12:38Il peut arriver quâun salariĂ© tombe malade et bĂ©nĂ©ficie dâun arrĂȘt de travail pendant sa pĂ©riode dâessai. Quels sont alors les effets de lâarrĂȘt maladie sur la pĂ©riode dâessai du salariĂ© ?Â
Lutte contre la fraude aux arrĂȘts maladie : les nouveaux moyens mis en place
PubliĂ© le 21/03/2025 Ă 12:30Afin de lutter contre la fraude aux arrĂȘts maladie, les CPAM renforcent leurs contrĂŽles. Les mĂ©decins exerçant Ă lâĂ©tranger nâont plus la possibilitĂ© de fournir des arrĂȘts de travail par tĂ©lĂ©mĂ©decine. Les plateformes proposant des arrĂȘts de travail en ligne contre rĂ©tribution sont interdites. Les employeurs sont dorĂ©navant informĂ©s en cas de fraude avĂ©rĂ©e de leurs salariĂ©s.Â
ArrĂȘt maladie ou maternitĂ© : quel risque si le salariĂ© travaille ?
PubliĂ© le 17/03/2025 Ă 12:33Lorsque votre salariĂ© bĂ©nĂ©ficie dâune suspension de son contrat de travail, que ce soit pour cause de maladie ou de maternitĂ©, celui-ci ne peut pas travailler pour lâentreprise. Mais quelles sont les consĂ©quences pour votre entreprise si ce dernier effectue un travail pendant cette suspension ?
- QUESTION, RĂPONSE
Ai-je le droit de rompre une pĂ©riode dâessai pendant un arrĂȘt maladieâŻ?
PubliĂ© le 06/03/2025 Ă 07:00 ArrĂȘt maladie prescrit aprĂšs un avis dâinaptitude : consĂ©quences sur le paiement du salaire
PubliĂ© le 18/02/2025 Ă 10:34AprĂšs que le salariĂ© ait Ă©tĂ© dĂ©clarĂ© inapte par le mĂ©decin du travail, le rĂ©gime de lâinaptitude sâapplique au salariĂ©. Si celui-ci  est placĂ© en arrĂȘt maladie par son mĂ©decin traitant par la suite, il perçoit des indemnitĂ©s journaliĂšres de SĂ©curitĂ© sociale. Dans une telle situation, vous nâavez pas Ă verser le complĂ©ment de salaire.Â