Ai-je le droit de conclure une convention de forfait jours avec un salarié en CDD ?

Le forfait jours est un dispositif permettant de comptabiliser la durée du travail d’un salarié en fonction du nombre de jours travaillés par ce dernier sur une année.

Cette forfaitisation du temps de travail, pour être valablement mise en œuvre, doit : 

• être autorisée et encadrée par un accord d’entreprise ou, à défaut, par une convention collective ;
• figurer dans une clause du contrat de travail ou dans un avenant signé par le salarié.

Mais attention, la conclusion d’une convention de forfait jours demeure réservée à certaines catégories de salariés, à savoir : 

• les cadres qui disposent d'une autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps et dont la nature des fonctions ne les conduit pas à suivre l'horaire collectif applicable ;
• les salariés dont la durée du temps de travail ne peut être prédéterminée et qui disposent d'une réelle autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps pour l'exercice des responsabilités qui leur sont confiées.

Oui, le recours au forfait jours est possible pour les salariés en CDD. 

La nature de cette relation contractuelle ne constitue pas, en soi, un motif d’inéligibilité au dispositif. 

De même, le Code du travail ne fixe aucune exigence sur le décompte du temps de travail des salariés en CDD. Une appréciation en heures mais aussi en jours peut donc être envisagée. 

Pour vous accompagner sur la mise en place, le suivi et l’application du forfait jours, les Editions Tissot vous proposent leur documentation « Gérer le personnel ACTIV ».