Rupture anticipée du contrat d’apprentissage dans le BTP : comment s’y prendre ?

Publié le 08/10/2024 à 08:05

Temps de lecture : 4 min

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Si vous êtes mécontent de l’apprenti que vous avez recruté à la rentrée, sachez que vous avez des possibilités pour rompre le contrat d’apprentissage.

Rupture d'un contrat d'apprentissage d'un commun accord après 45 joursTélécharger gratuitement

Rupture du contrat d’apprentissage : le cas particulier des 45 premiers jours

Pendant les premiers temps de l’apprentissage, vous évaluez les compétences de l’apprenti. Si celles-ci vous paraissent insuffisantes, vous pouvez alors rompre le contrat de travail sans avoir à vous justifier.

La rupture pendant les 45 premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise effectuée par l’apprenti, peut en effet librement intervenir.

Notez le

Le délai de 45 jours s'apprécie sur le temps passé dans l'entreprise. En effet, le temps en centre de formation n'est pas pris en compte dans ce délai.

Pour cela, il suffit de constater la rupture par écrit et de la notifier à votre apprenti ainsi qu'au directeur du CFA,et à l’organisme ayant enregistré le contrat. Ce dernier la transmet sans délai à la DREETS du lieu d’exécution du contrat d’apprentissage.

Aucune indemnité spécifique n’est à verser à votre ancien apprenti.

Attention, par exception il n’est pas possible de rompre le contrat d’apprentissage dans les 45 premiers jours si l’apprenti est en arrêt de travail suite à un accident du travail. Dans ce cas de figure, il est en effet nécessaire d’attendre le retour de l’apprenti.

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