Rupture d'un contrat d'apprentissage d'un commun accord après 45 jours
Après la période initiale de 45 jours, le contrat d’apprentissage peut être résilié d’un commun accord entre l’employeur et l’apprenti. Notre modèle sécurise votre démarche, formalise les dates et évite les imprécisions.
La rupture d’un commun accord acte la volonté partagée des parties de mettre fin au contrat d’apprentissage. Elle requiert un écrit signé, une formulation sans ambiguïté et l’information des acteurs concernés (OPCO, CFA), afin d’assurer une fin de relation correcte et traçable.
Modèle de rupture d’un commun accord : contenu et points clés
Notre document prêt à l’emploi mentionne et précise l’identité de l’apprenti, l’envoi en lettre recommandée avec AR ou remise en main propre, son objet (« rupture d’un commun accord »), le type de contrat et sa date de signature. Il précise également l’échéance théorique du contrat/période d’apprentissage et consigne l’accord libre et éclairé de l’apprenti via la mention manuscrite « bon pour accord » et sa signature. Le modèle prévoit enfin l’information de l’OPCO et du directeur du CFA et, si l’apprenti est mineur, la signature de son représentant légal.
Méthode en 6 étapes pour formaliser l’accord
- Vérifier le contexte : la période de 45 jours de formation pratique en entreprise est passée, et les parties souhaitent réellement mettre fin au contrat d’un commun accord.
 - Renseigner les informations clés : coordonnées de l’apprenti, dates (signature du contrat, lieu et date de la lettre), et numéro de LRAR le cas échéant.
 - Qualifier le contrat : indiquer s’il s’agit d’un contrat d’apprentissage à durée limitée (avec date d’échéance) ou à durée indéterminée (avec période d’apprentissage).
 - Consigner l’accord explicite : insérer le paragraphe de rupture d’un commun accord et prévoir la mention manuscrite “bon pour accord” avant la signature de l’apprenti.
 - Aviser les acteurs concernés : prévoir l’information de l’OPCO et du CFA immédiatement après la signature des deux parties.
 - Cas particulier des mineurs : faire signer le représentant légal de l’apprenti, avec la même mention manuscrite, pour valider l’accord.
Pourquoi télécharger ce modèle d’accord de rupture (Word)
- Sécurisation de la preuve : une trame qui consigne l’accord des parties, la base juridique, les dates et les modalités d’envoi/remise du courrier.
 - Traçabilité administrative : rappels pour informer l’OPCO et le CFA, et zones de signature adaptées (apprenti, employeur, représentant légal).
 - Gain de temps : blocs prêts à compléter, sans partir d’une page blanche.
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Téléchargez le modèle de rupture d’un commun accord du contrat d’apprentissage après 45 jours, complétez les champs en quelques minutes et organisez la notification aux acteurs concernés. Vous obtenez une rupture formalisée, claire et vérifiable pour les deux parties.
Après la période initiale de 45 jours, le contrat d’apprentissage peut être résilié d’un commun accord entre l’employeur et l’apprenti. Notre modèle sécurise votre démarche, formalise les dates et évite les imprécisions.
La rupture d’un commun accord acte la volonté partagée des parties de mettre fin au contrat d’apprentissage. Elle requiert un écrit signé, une formulation sans ambiguïté et l’information des acteurs concernés (OPCO, CFA), afin d’assurer une fin de relation correcte et traçable.
Modèle de rupture d’un commun accord : contenu et points clés
Notre document prêt à l’emploi mentionne et précise l’identité de l’apprenti, l’envoi en lettre recommandée avec AR ou remise en main propre, son objet (« rupture d’un commun accord »), le type de contrat et sa date de signature. Il précise également l’échéance théorique du contrat/période d’apprentissage et consigne l’accord libre et éclairé de l’apprenti via la mention manuscrite « bon pour accord » et sa signature. Le modèle prévoit enfin l’information de l’OPCO et du directeur du CFA et, si l’apprenti est mineur, la signature de son représentant légal.
Méthode en 6 étapes pour formaliser l’accord
- Vérifier le contexte : la période de 45 jours de formation pratique en entreprise est passée, et les parties souhaitent réellement mettre fin au contrat d’un commun accord.
 - Renseigner les informations clés : coordonnées de l’apprenti, dates (signature du contrat, lieu et date de la lettre), et numéro de LRAR le cas échéant.
 - Qualifier le contrat : indiquer s’il s’agit d’un contrat d’apprentissage à durée limitée (avec date d’échéance) ou à durée indéterminée (avec période d’apprentissage).
 - Consigner l’accord explicite : insérer le paragraphe de rupture d’un commun accord et prévoir la mention manuscrite “bon pour accord” avant la signature de l’apprenti.
 - Aviser les acteurs concernés : prévoir l’information de l’OPCO et du CFA immédiatement après la signature des deux parties.
 - Cas particulier des mineurs : faire signer le représentant légal de l’apprenti, avec la même mention manuscrite, pour valider l’accord.
Pourquoi télécharger ce modèle d’accord de rupture (Word)
- Sécurisation de la preuve : une trame qui consigne l’accord des parties, la base juridique, les dates et les modalités d’envoi/remise du courrier.
 - Traçabilité administrative : rappels pour informer l’OPCO et le CFA, et zones de signature adaptées (apprenti, employeur, représentant légal).
 - Gain de temps : blocs prêts à compléter, sans partir d’une page blanche.
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Téléchargez le modèle de rupture d’un commun accord du contrat d’apprentissage après 45 jours, complétez les champs en quelques minutes et organisez la notification aux acteurs concernés. Vous obtenez une rupture formalisée, claire et vérifiable pour les deux parties.
- Rupture anticipée du contrat d’apprentissage dans le BTP : comment s’y prendre ?Publié le 24 octobre 2025