Nouveautés sociales BTP : ce qui change au 1er avril 2025
Attention
La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.
Plusieurs nouveautĂ©s entrent en vigueur le 1er avril. Elles concernent notamment la cotisation intempĂ©ries, le calcul des indemnitĂ©s journalières et l’analyse des produits chimiques demandĂ©e par l’Inspection du travail.Â
Cotisation intempéries : campagne 2025-2026
Pour la 80e campagne (du 1er avril 2025 au 31 mars 2026), la caisse CIBTP annonce des taux de cotisation toujours fixés à :
- 0,68 % pour les entreprises de gros-œuvre et des Travaux publics ;
- 0,13 % pour les entreprises du second-œuvre assujetties au régime.
Pour connaître le taux qui lui est applicable, l’entreprise doit donc déterminer si elle relève de la catégorie du gros-œuvre ou de la catégorie du second-œuvre. Une liste triant selon l’activité principale permet à l’entreprise de connaître sa catégorie :
La cotisation intempéries est calculée en déduisant des salaires déclarés un abattement annuel dont le montant est fixé chaque année par arrêté.
Cet abattement devrait être fixé à 95 040 euros pour la campagne 2025-2026 (contre 93 204 euros pour la campagne 2023-2024).
Cette information doit encore être confirmée par un arrêté.
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