Nouveautés sociales BTP : ce qui change au 1er avril 2025

Pour la 80e campagne (du 1er avril 2025 au 31 mars 2026), la caisse CIBTP annonce des taux de cotisation toujours fixés à :

• 0,68 % pour les entreprises de gros-œuvre et des Travaux publics ;
• 0,13 % pour les entreprises du second-œuvre assujetties au régime.

Pour connaître le taux qui lui est applicable, l’entreprise doit donc déterminer si elle relève de la catégorie du gros-œuvre ou de la catégorie du second-œuvre. Une liste triant selon l’activité principale permet à l’entreprise de connaître sa catégorie :

La cotisation intempéries est calculée en déduisant des salaires déclarés un abattement annuel dont le montant est fixé chaque année par arrêté.

Cet abattement devrait être fixé à 95 040 euros pour la campagne 2025-2026 (contre 93 204 euros pour la campagne 2023-2024).

Cette information doit encore être confirmée par un arrêté.

Le montant des indemnités journalières de Sécurité sociale correspond à 50 % du salaire journalier de base (SJB) du salarié. Si le salarié est mensualisé, son SJB est égal à 1/91,25 du montant de ses 3 dernières paies des mois civils antérieurs à la date de l'interruption de travail. Mais il faut savoir que les revenus pris en considération sont plafonnés à 1,8 fois la valeur du SMIC mensuel en vigueur au dernier jour du mois civil précédant celui de l'interruption de travail.

Ce plafond sera ramené à 1,4 SMIC mensuel brut pour tous les arrêts de travail débutant à compter du 1er avril 2025.

Ainsi, le SJB maximal sera de 82,93 € et le montant maximal des indemnités journalières sera fixé à 41,47 €.

Suivant la rémunération des salariés, cette réforme peut créer une charge supplémentaire pour les employeurs et les régimes de prévoyance.

La fin de la période d’acquisition des droits à congés payés est fixée au 31 mars 2025. Les caisses de congés payés effectueront le calcul des droits à congés des salariés après avoir traité les fichiers DSN du mois de mars. Pour cela, il est nécessaire de vérifier les DSN transmises pour les périodes de paie courant d’avril 2024 à mars 2025. Les anomalies bloquantes peuvent être corrigées depuis votre espace sécurisé, menu, « Mon suivi DSN ».

Ensuite, les caisses de congés payés mettront à disposition les droits des salariés. Par exemple, la Caisse de congés payés – Île-de-France informe qu’elle communiquera les données au plus tôt le mercredi 23 avril 2025.

Sous certaines conditions, l’Inspection du travail peut demander à l’employeur de faire procéder, par un organisme accrédité, à l’analyse de toutes matières susceptibles de comporter ou d’émettre des agents chimiques dangereux (ACD).

A compter du 1er avril 2025, l’organisme sera habilité à conduire cette analyse, lorsque celle-ci portera sur une matière pour laquelle l’organisme dispose déjà d’une accréditation délivrée : 

• par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou par tout autre organisme équivalent ;
• sur la base du respect d'un référentiel d'accréditation comportant la norme NF EN ISO/IEC 17025 : 2017 « Exigences générales concernant la compétence des laboratoires d'étalonnages et d'essais ».

Pour plus de précisions, vous pouvez consulter l’article : Analyse des agents chimiques dangereux sur demande de l'Inspection du travail : modalités de réalisation précisées.

Des grilles de salaires bâtiment entrent en vigueur au 1er avril 2025 :

Afin d’être informé gratuitement de toutes les dernières mises à jour des conventions collectives, abonnez-vous aux « Alertes conventions collectives » des Editions Tissot.

D'autres grilles de salaires sont entrées en vigueur depuis le 1er janvier. Pour les connaitre, vous pouvez les télécharger ici :

Le montant du RSA augmente au 1er avril 2025. Sa revalorisation est effectuée en prenant compte de l’inflation, soit une hausse de 1,7 %. Ainsi, le RSA devrait être de 646,52 euros à compter du 1er avril 2025. Il était de 635,71 euros jusqu’à présent. Ce montant doit toutefois encore être confirmé par un arrêté.

Rappelons que ce montant est utilisé pour déterminer la fraction de salaire absolument insaisissable (Code du travail, art. L. 3252-3).