Cotisation intempéries : les taux applicables à compter du 1er avril 2026

Cotisation intempéries 2024-2026 : les paramètres définitifs et l’indemnisation pour canicule confirmés

Nouveautés sociales BTP : ce qui change au 1er avril 2025

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Cotisation chomage intemperie gros oeuvre et second oeuvre

Pour connaître le taux de cotisation intempéries qui lui est applicable, l’entreprise doit déterminer si elle relève de la catégorie du gros œuvre ou de la catégorie du second œuvre.

Gros œuvre ou second œuvre : une distinction déterminante

Pour connaître le taux de cotisation intempéries à appliquer, l’entreprise doit déterminer si son activité relève :<ul><li>du gros œuvre et des travaux publics ;  </li><li>ou du second œuvre.  </li></ul>Cette distinction n’est pas laissée à l’appréciation de l’employeur. Elle repose sur une liste précise d’activités, établie par référence à l’activité principale réellement exercée. Une erreur de rattachement peut entraîner une cotisation incorrecte, avec des conséquences en cas de contrôle.

Des taux identiques pour la campagne 2026-2027

Pour la 81e campagne chômage-intempéries, couvrant la période du 1er avril 2026 au 31 mars 2027, les taux annoncés restent inchangés :<ul><li>0,68 % pour les entreprises relevant du gros œuvre et des travaux publics ;  </li><li>0,13 % pour les entreprises du second œuvre.  </li></ul>Ces taux doivent être confirmés par arrêté, mais ils s’inscrivent dans la continuité de la campagne précédente. La question centrale demeure donc l’identification correcte de la catégorie d’activité.

Une liste officielle pour déterminer votre catégorie

Le document mis à disposition par les Éditions Tissot propose une liste détaillée des activités, classées selon leur rattachement au gros œuvre ou au second œuvre. Il permet de vérifier, en fonction de l’activité principale, la catégorie applicable.Relèvent notamment du gros œuvre :<ul><li>les entreprises de maçonnerie, de terrassement, de démolition ;  </li><li>les travaux en béton, béton armé ou ciment ;  </li><li>la charpente en bois, la couverture en tous matériaux, l’étanchéité ;  </li><li>la pose de constructions métalliques.</li></ul>Relèvent du second œuvre :<ul><li>la plâtrerie, la menuiserie, la peinture et la vitrerie ;  </li><li>la plomberie, le chauffage, l’électricité ;  </li><li>la serrurerie.</li></ul>Cette classification repose sur des codes d’activité précis, utiles pour sécuriser la déclaration auprès de la CIBTP.

Un enjeu financier au-delà du taux

La cotisation chômage-intempéries est calculée après application d’un abattement annuel, fixé pour la campagne 2026-2027 à 96 168 euros. Cet abattement permet de vérifier si l’entreprise atteint le seuil minimal de masse salariale pour être assujettie.Lorsque la masse salariale est inférieure à ce montant, l’entreprise est exonérée du paiement de la cotisation, mais ne peut pas bénéficier du remboursement des indemnités intempéries. Là encore, la qualification correcte de l’activité conditionne l’ensemble du dispositif.

Votre support pour la paie et la gestion BTP

Dans les entreprises du bâtiment, la cotisation intempéries s’inscrit dans un ensemble de règles spécifiques à la paie. La liste des activités de gros œuvre et de second œuvre constitue un outil de référence pour :<ul><li>déterminer le bon taux de cotisation ;  </li><li>sécuriser les déclarations sociales nominatives ;  </li><li>justifier la catégorie retenue en cas de contrôle.  </li></ul>Téléchargez la liste des activités relevant du gros œuvre et du second œuvre pour identifier le taux de cotisation chômage-intempéries applicable à votre entreprise et fiabiliser vos pratiques pour la campagne 2026-2027.

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Cotisations chômage-intempéries : activité de gros œuvre et de second œuvre

Cotisations chômage-intempéries : identifiez si votre activité relève du gros œuvre ou du second œuvre pour appliquer le bon taux. Liste à télécharger.

Téléchargement cotisations intempéries : gros œuvre / second œuvre

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